Le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, a souligné que le but à travers l’amendement de la loi minière de 2001 est de faire du secteur des mines une ressource importante pour la création de la richesse. Le projet de loi minière devrait être voté le 19 janvier.
Les députés de l’Assemblée nationale ont commencé dimanche l’examen du projet de minière en séance plénière. Dans son allocution devant les élus, le ministre de l’Energie et des mines Youcef Yousfi, a souligné que le but à travers l’amendement de la loi minière de 2001 est de « faire du secteur des mines une ressource pour la création de la richesse ». Le ministre a reconnu que les investissements dans le secteur ont diminué drastiquement influant négativement sur la production nationale de minerais. Plus alarmant, Yousfi a déploré le déclin de la recherche minière, ce qui pose un sérieux problème de survie pour le secteur. « Or, le secteur minier est intimement lié à sa capacité à faire des recherches », a-t-il avoué. Il regrette que l’actuelle loi ne permette pas à l’Etat d’investir dans le domaine de la recherche. C’est pour remédier à tous ces manquements, relève le ministre, que le nouveau texte intervient. Celui-ci prévoir dans ses dispositions, d’investir une partie des recettes fiscales dans le domaine de la recherche minière. La loi prévoit également d’impliquer les opérateurs nationaux privés dans la recherche à travers la constitution d’une provision pouvant aller jusqu’à 10% de leurs revenus.
Compétences et savoir-faire miniers perdus
De leur côté, des députés ont salué la nouvelle loi en ce qu’elle consacre le retour en force de l’Etat dans un secteur aussi stratégique que les mines. Ils estiment que le nouveau texte vient « corriger » les lacunes de l’ancienne loi de 2001 qui a été la cause de la régression du secteur. A titre d’indication, comme le relève le SG de la Fédération nationale des Mines, Bekkai Mohamed, quelque 800 ingénieurs formés par la défunte Société nationale de recherche et d’exploitation minière (Sonarem), ont quitté le secteur. « Autant de savoir-faire que l’Algérie a perdu », regrette M. Bekkai. L’Algérie n’a pas seulement perdu ses compétences, mais elle a dû aussi fermer plusieurs de ses gisements. Aujourd’hui, avec la nouvelle loi, la perspective est meilleure, d’autant que 60% du sous-sol algérien est inexploité, d’après M. Bekkai.
Le Tout-Etat sur les gisements d’or et d’uranium
Le nouveau texte donne la priorité aux entreprises publiques algériennes. Les licences d’exploration et d’exploitation des gites de substances stratégiques, tels que l’or et l’uranium, seront confiées à des entreprises publiques économiques. L’article 70 prévoit que le capital de ces mines sera entièrement détenu par l’État, d’une façon directe ou indirecte. L’entreprise publique peut cependant, pour le besoin de développement de la mine, recourir à un partenaire national ou étranger. Dans ce cas, elle doit signer un contrat, qui doit préserver ses participations dans la mine à pas moins de 51%.
