Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi le projet de loi complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l’aquaculture.
Le texte a été adopté en présence du ministre de la Pêche et des productions halieutiques, Hicham Sofiane Salaouatchi, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
A noter que la loi 01-11 sur la pêche et l’aquaculture a été complétée par un seul article (article 11 bis) qui permet aux professionnels de la pêche et de l’aquaculture, dans le cadre de l’amélioration de leur situation socio-économique, de créer des coopératives de pêche et/ou d’aquaculture.
La coopérative de pêche et/ou d’aquaculture est constituée d’un groupe de personnes physiques ou morales, dont les membres ont la liberté d’y adhérer. A but non lucratif, cette coopérative est dotée de la personnalité morale et jouit de l’autonomie financière. Ses modalités de création et de gestion sont définies par voie réglementaire.
