Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a récemment annoncé des mesures strictes à l’encontre de certains opérateurs économiques actifs dans le domaine de l’importation.
Ces derniers ont été accusés de non-conformité aux obligations de déclaration des ventes et des stocks, enfreignant ainsi le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 réglementant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinées à la revendre en état.
Dans une note officielle adressée aux directeurs de commerce des wilayas, le ministère rappelle le droit de retirer le certificat de preuve de respect aux opérateurs économiques actifs dans le domaine de l’importation pour la revente en état, qui n’ont pas déposé l’état des ventes et la quantité du stock pour le premier semestre de l’année 2024.
Cependant, certaines catégories d’importateurs, notamment ceux spécialisés dans des produits sensibles comme la banane, le café, la viande, le lait infantile, la levure, les fruits secs et les épices, ne sont pas concernés par ces sanctions immédiates. Ces produits, retenus comme essentiels pour la consommation nationale, notamment durant des périodes critiques telles que le mois de Ramadan, relèvent d’une évaluation spécifique par l’administration centrale.
Conditions rigoureuses pour le renouvellement des certificats
Le ministère a également renforcé les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats de conformité. Les importateurs sanctionnés par le retrait de leur certificat ne pourront soumettre une nouvelle demande qu’après l’expiration de la période restante de validité.
En outre, toute nouvelle demande de certificat ou son renouvellement sera désormais conditionnée à la mise à disposition de structures de stockage adéquates, situées dans le périmètre de la wilaya où l’opérateur est enregistré. Cette mesure vise à renforcer la traçabilité des marchandises et à garantir une meilleure régulation des marchés locaux. Cette série de mesures s’inscrit dans une volonté claire des autorités de protéger le marché national des pratiques commerciales opaques et de garantir un approvisionnement régulier des produits essentiels. En ciblant les opérateurs économiques non conformes, le ministère entend imposer un cadre plus rigoureux pour les importations tout en veillant à préserver les intérêts des consommateurs, en particulier pendant les périodes de forte demande.
