Le Fonds de régulation des recettes (FRR), alimenté par la fiscalité pétrolière non budgétisée, a enregistré une plus-value supérieure à 2.062 milliards de DA (quelque 27 milliards de dollars) en 2013, selon les derniers chiffres publiés par le ministère des Finances.
Sur une fiscalité pétrolière de 3.678,13 milliards (mds) de DA recouvrée en 2013 (48,4 mds usd sur la base d’un taux de change de 76 DA/dollar), 2.062,23 mds de DA ont été versés au FRR et 1.615,9 mds de DA au budget de l’Etat, précise la Direction générale de la prévision et des politiques (DGPP) sur son site Web.
Hors FRR, les ressources fiscales de l’Etat, ordinaires et pétrolières ont atteint 3.688 mds de DA en 2013, en hausse de 6,5% par rapport à 2012.
Les objectifs budgétaires pour 2013 ont été ainsi réalisés à hauteur de 96,5%.
Le montant des prélèvements effectués en 2013 à partir du Fonds n’a pas été cependant avancé par le ministère.
A fin 2012, les avoirs du FRR, après prélèvements, s’établissaient à 5.633,7 mds de DA contre 5.381,7 mds de DA à fin 2011. Pour combler le déficit du Trésor public de 2012, plus de 2.283 mds de DA ont été prélevés de ce Fonds, créé en 2000 et alimenté du différentiel entre la fiscalité pétrolière budgétisée sur la base d’un baril de 37 dollars et celle réelle, engendrée par les ventes de pétrole sur les marchés internationaux.
95 milliards de dollars de disponibilités
Ces prélèvements ont permis de contenir le déficit global du Trésor public en 2012 (25% du PIB), année durant laquelle le budget de l’Etat avait explosé du fait de l’incidence financière de l’application des régimes indemnitaires et des statuts particuliers.
Les avoirs du FRR ont servi, entre 2000 et 2005, à payer par anticipation la dette publique de l’Etat. Mais depuis 2006, le Fonds est destiné exclusivement à combler le déficit budgétaire, induit par les programmes quinquennaux de développement.
Pour 2014, le département des Finances table sur une plus-value sur la fiscalité pétrolière de 2.023,8 mds DA, équivalente au différentiel entre un prix fiscal du baril à 37 dollars et un prix du marché à 90 dollars.
Ces entrées porteraient les disponibilités financières du Fonds à 7.226,4 mds de DA à fin décembre 2014 (95 mds usd) DA, soit 39,7% du PIB, selon le premier argentier du pays.
Par ailleurs, la DGPP indique que le prix moyen du brut algérien a été de 109,08 dollars en 2013 contre 110,74 en 2012 (-1,5%) alors que les taux de change annuels moyens ont été de 79,38 DA/usd et de 105,44 DA/euro contre respectivement 77,55 DA/usd et 102,16 DA/euros en 2012.
