Face au risque de pénurie des médicaments sur le marché national, le projet de loi de Finances pour l’année prochaine, prévoit certaines mesures contraignantes. Ces mesures concernent les opérateurs du secteur pharmaceutique, notamment les fabricants et les importateurs.
Ainsi, le PLF 2023 exige, aux opérateurs du secteur pharmaceutique, soumis à la loi algérienne, notamment les producteurs, importateurs ou distributeurs en gros de produits pharmaceutiques et de fournitures médicales destinées à la médecine humaine, de communiquer leur stock.
A cet effet, ces opérateurs économiques doivent transmettre, à travers la plateforme numérique du ministère de l’Industrie pharmaceutique, les listes des stocks de leurs produits, et assurer leur disponibilité conformément au programme prévisionnel de production et d’importation approuvés par les autorités compétentes, sauf en cas de force majeure.
En cas de manquement à cette mesure, le projet de loi prévoit une amende contre les opérateurs pouvant aller jusqu’à un million de dinars. Aussi, il est exigé le payement d’une pénalité fixée à 10 % du chiffre d’affaires estimé du produit en question, à verser aux services des impôts.
