Dans le souci d’absorber l’argent qui circule dans le circuit informel, le projet de loi de Finances 2023, prévoit de baisser la valeur de la somme soumise à la taxe, lors du dépôt bancaire ou postal.
Ainsi, il est prévu de réduire les charges pour les dépôts en espèces dans le cadre de l’exercice du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée. A cet effet, un nouveau seuil d’un million de dinars, sera fixé pour cette imposition, au lieu de 300 000 dinars.
Le nouveau projet de loi précise que l’objectif de cette mesure est de renforcer l’inclusion financière et fiscale en déposant de l’argent hors des cercles bancaires ou postaux. Ce qui va contribuer à prévenir les risques de trafic de faux billets, absorber les billets obsolètes et renforcer les efforts de l’administration fiscale dans le cadre de la prévention du blanchiment d’argent.
Les APC n’auront plus droit aux taxes foncières et d’enlèvement d’ordures ménagères
Par ailleurs, dans la prochaine loi de Finances, il a été décidé d’affecter les droits des taxes foncières et d’enlèvement d’ordures ménagères aux services des impôts à l’emplacement du bien. Ces derniers ont été examinés au titre des quatre années précédant l’année 2023.
Actuellement, les maires des communes perçoivent la taxe foncière et celle de ramassage des déchets à une époque où la mission était confiée à l’administration fiscale.
Selon le texte du PLF 2023, cette décision vise à simplifier les procédures d’autorisation et le paiement de ces deux redevances.
