Le RCD s’est exprimé aujourd’hui au sujet du projet de loi minière actuellement en débat à l’Assemblée populaire nationale. Dans un communiqué publié à l’issue de sa réunion mensuelle, le secrétariat national considère que ce nouveau projet de loi sur les mines, en discussion au niveau la première chambre parlementaire, « constitue une menace grave pour l’avenir de notre souveraineté économique ».
Pour le parti d’Atmane Mazouz, en l’absence de débat public et dans le dos des citoyens, « le régime s’apprête à livrer nos richesses stratégiques aux appétits d’intérêts obscurs ». Le RCD met ainsi en garde contre ce qu’il qualifie de bradage du patrimoine national.
« Le RCD met en garde : brader le patrimoine national acquis au prix du sang est une ligne rouge », lit-on dans le communiqué. Enfin, l’exécutif du parti exige « une concertation nationale et une transparence totale sur ce dossier vital ».
Rappelons que la commission économique de l’APN a entériné le projet de loi élaboré par le gouvernement. Le rapport complémentaire de cette commission a rejeté la quasi-totalité des amendements proposés par les députés. Cependant, l’article 102 du projet, relatif à l’investissement étranger dans le secteur minier, a fait l’objet d’une reformulation consensuelle entre le gouvernement et la commission parlementaire.
Initialement, le texte fixait la part de l’entreprise nationale à 20 % dans les projets d’investissement avec des partenaires étrangers. La nouvelle formulation laisse désormais la porte ouverte à une participation supérieure à 20 %, « si l’intérêt économique le justifie pour les deux parties », précise le document.
