Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Abdelhak Saihi, a évoqué lors d’une séance de travail consacrée à l’évaluation des activités de la Caisse nationale d’assurance-chômage, la « révision du statut de la CNAC », indique un communiqué du ministère aujourd’hui.
Selon le ministre, cette révision vise à « permettre à la Caisse d’assumer de nouvelles missions stratégiques, axées non plus seulement sur la gestion du chômage, mais sur l’accompagnement à la création de postes de travail, l’encouragement de l’entrepreneuriat et le soutien direct à la création de start-up ».
La loi de finances 2025 : debut de la réorientation
Cette volonté politique d’orienter la CNAC vers l’entrepreneuriat et les start-up trouve sa traduction juridique et fiscale dans la Loi de Finances 2025. Le législateur a en effet introduit des incitations fiscales majeures pour accompagner cette nouvelle mission.
Plusieurs articles de la LF 2025 viennent acter ce soutien : l’article 39 exempte du droit de mutation les entreprises issues des dispositifs de la CNAC qui ont obtenu le label « start-up » ou « incubateur d’affaires » dans le cadre de la création d’activités industrielles.
L’article 41 va plus loin en exemptant de tous les droits d’enregistrement les contrats portant sur la constitution de sociétés créées par des porteurs d’investissements éligibles aux dispositifs de la CNAC (ainsi que l’ANADE et l’ANGEM).
Vient également l’article 229 qui consolide cet écosystème en maintenant des conditions spécifiques pour la bonification des taux d’intérêt accordés aux bénéficiaires des dispositifs de soutien tels que la CNAC.
Le soutien budgétaire : L’évolution croissante
La loi de finances 2026 ne contient pas de dispositions spécifiques à la CNAC, mais elle a porté le budget alloué à ce chapitre à 82,4 milliards de dinars, avec une augmentation de plus de sept milliards de dinars par rapport au budget de 2025 (75,2 milliards de dinars).
Cette augmentation budgétaire doit permettre à la Caisse de financer à la fois ses engagements sociaux traditionnels et ses nouvelles missions de soutien à l’entrepreneuriat.
En révisant le cadre juridique de la CNAC pour l’orienter vers les start-up, en lui octroyant des leviers d’attractivité fiscale, et en augmentant ses ressources financières, le gouvernement entend doter le pays d’un outil modernisé et adapté aux enjeux de la diversification économique et de la création de richesse.
