Selon le projet de décret relatif aux activités économiques soumises à inscription au registre du commerce, le secteur relatif au commerce extérieur (import-export) sera scindé en deux dont l’un portera uniquement sur l’activité d’importation alors que l’autre sera dédié uniquement aux exportations.
Un projet de décret, relatif aux activités économiques soumises à inscription au registre du commerce, a été élaboré par le ministère du Commerce, stipulant la dissociation des activités d’importations de celles d’exportations, a appris l’APS auprès de responsables de ce ministère.
Ce projet de texte, qui a été soumis récemment au gouvernement, dissocie les activités d’importation de revente en l’état de celles d’exportation, qui sont, jusque-là, libellées dans le registre du commerce sous la dénomination unique d’activités import-export, explique la même source. En effet, l’actuelle nomenclature des activités économiques, utilisée dans l’inscription des commerçants au registre du commerce, subdivise les activités économiques en six (6) secteurs: production industrielle et BTPH, production artisanale, commerce de gros, import-export, commerce de détail et services.
Le secteur relatif au commerce extérieur (import-export) sera, ainsi, scindé en deux dont l’un portera uniquement sur l’activité d’importation alors que l’autre sera dédié uniquement aux exportations: « C’est une mesure qui y va de l’intérêt des exportations », selon les mêmes responsables. En outre, cette opération « permettra de diffuser une information économique claire et précise et de garantir une meilleure régulation dans l’exercice des activités commerciales », soutiennent-ils.
1 % d’exportateurs
Selon les données du ministère du Commerce, sur les 32.000 opérateurs exerçant dans le commerce extérieur, 1% seulement sont des exportateurs, soit près de 450 opérateurs dont moins de 160 exercent l’activité d’exportation d’une façon régulière.
L’autre nouveauté apportée par ce projet de décret est l’introduction d’une disposition en vertu de laquelle il sera permis à tout opérateur, indépendamment de ses activités, d’exporter sa marchandise. « Tout opérateur économique, qu’il soit détaillant, grossiste ou producteur industriel (sans qu’il ne soit spécifiquement exportateur) pourra exporter librement les marchandises », font-ils savoir.
Le « principe d’homogénéité »
Par ailleurs, le texte consacre le « principe d’homogénéité » des activités à exercer au niveau du local commercial, et ce, afin de « mettre fin à l’anarchie née de l’exercice par certains commerçants de plusieurs activités au niveau d’un même local commercial, pouvant porter un risque à la santé du consommateur ».
En somme, ce projet de décret vient en application de l’article 23 de la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, qui stipule que l’inscription des activités commerciales s’effectue par référence à la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.
Le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre au registre du commerce sont fixés par voie réglementaire.
