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Révision de la Constitution : l’avant-projet prévoit le renforcement de la lutte contre la corruption

Par Nabil Mansouri
7 mai 2020
Image pot-de-vin

La mouture de la nouvelle Constitution a été rendu publique ce jeudi. Le document apporte plusieurs propositions en rapport avec le fonctionnement de l’Etat, ainsi que plusieurs points autour des libertés et droits des citoyens et de la lutte contre la corruption.

Concernant ce dernier point, le projet de révision de la Constitution prévoit la constitutionnalisation de l’autorité de transparence de la prévention et de lutte contre la corruption. Un outil que les pouvoirs publics veulent mettre en place pour faire face à un phénomène qui a gangrené le pays durant plusieurs années.  

Dans ce même sens, le projet de révision de la Constitution interdit de cumul entre fonction publique et activité privée ou profession libérale.

Aussi, et pour éviter de profiter des postes d’autorité, la mouture de l’avant-projet oblige la déclaration du patrimoine au début et à la fin de fonction pour toute personne nommée à la tête d’une fonction supérieure ou élue dans une assemblée parlementaire ou locale.

Il est obligatoire aussi, pour les pouvoirs publics, de respecter et de faire respecter la bonne gouvernance ou la transparence dans la gestion des affaires publiques. La révision de la Constitution prévoit aussi la punition par la loi du trafic d’influence.

Pour rappel, la présidence de la République affirme qu’il s’agit « d’un simple projet de texte appelé à être modifié et soumis à tout ajout ou suppression ».

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