La présidence de la République a rendu publique ce jeudi 7 mai la première mouture de la révision de la Constitution préparée par le panel du dialogue national, à la veille de commémoration des événements tragiques du 8 mai 1945. Parmi les propositions phares : la limitation du mandat présidentiel à deux mandats successifs ou séparés.
Dans le volet intitulé « renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs » le texte prévoit une série d’amendements, dont la possibilité pour le président de la République de nommer un « colistier » ou vice-président. Cette mesure vient s’adosser à une autre prévoyant la consolidation de l’institution du Chef de gouvernement.
S’agissant du volet législatif, le texte propose la consécration du vote au parlement par la majorité des membres et de fixer le nombre de mandats parlementaires à deux cycles non renouvelables ; la suppression du droit de légiférer par voir d’ordonnances durant les vacances parlementaires ; maintien de la législation par voie d’ordonnance aux seuls cas de vacance de l’APN ou durant l’état d’exception assorti de l’obligation de les soumettre au parlement dans le délai requis.
Le « panel Larabaa » veut, par ailleurs, constitutionnaliser la possibilité d’engager la responsabilité du gouvernement suite à l’interpellation du parlement, mais également l’obligation faite au gouvernement de faire accompagner les projets de lois par des textes réglementaires d’application pour qu’ils soient inscrits à l’ordre du jour du parlement.
D’autres réformes touchant au cadre de l’organisation des pouvoirs prévoient la consécration du contrôle de la Cour constitutionnelle sur les actes pris pendant l’état d’exception et la limitation de celui-ci à 60 jours renouvelables après approbation du Parlement ; la distinction de l’immunité parlementaire pour les actes rattachés à l’exercice du mandat parlementaire et l’immunité parlementaire pour les actes qui n’y sont pas rattachés ; l’obligation faite au gouvernement de présenter au Parlement à sa demande tous les documents et informations pour l’exercice de son contrôle ; la limitation de l’état de siège à un délai de 30 jours renouvelable après approbation du parlement.
A noter que la présidence de la République affirme qu’il s’agit « d’un simple projet de texte appelé à être modifié et soumis à tout ajout ou suppression, et appelle au strict respect des mesures préventives de la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19) ».
