Le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Fyaçal Bentaleb, a révélé, ce mardi, une révision des textes de loi régissant le secteur de l’emploi.
S’exprimant sur le nombre d’infractions commises par les employeurs au cours de l’année 2023, il a révélé le nombre de 54.607 employés non affiliés à la CNAS. Ce chiffre représente 9,6% d’un total de 568.744 employés dans pas moins de 25,577 entreprises privées.
Selon le ministre, l’inspection de travail a également recensé plus de 21.000 employés, qui ont été recrutés sans le respect des procédures légales. Elle a délivré plus de 4000 PV pour contraventions.
Pour mieux organiser le secteur, Fayçal Bentaleb a évoqué une réforme des textes de loi. Notons que la loi algérienne ne dispose pas d’un code de travail, mais de plusieurs textes encadrant le secteur. Comme première étape, le ministre a fait état d’une révision des textes législatifs et réglementaires régissant la fonction de créance afin de les « adapter à la réalité économique et sociale ».
Il s’agit de la loi n° 08-08 du 23 février 2008, relative au contentieux dans le domaine de la sécurité sociale. L’avant-projet initial est sur la table du Secrétariat général du Gouvernement, a-t-il indiqué.
Bentaleb a également évoqué la mise en place d’un système d’informations afin de contrôler les cas de sous déclarations des employés à la CNAS par les employeurs.
Concernant les contrats entre les agences de sécurité sociale et les établissements publics de santé, le ministre a fait savoir que la facturation pilote a été élargie pour intégrer des spécialités comme la chirurgie cardiaque, d’obstétrique et d’hémodialyse à plus de 77 %. Il a ajouté que son ministère travaille, actuellement, pour intégrer la neurochirurgie à la chirurgie générale.
