La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Garafi, la loi de réconciliation administrative empiète sur les prérogatives de la justice en ce qui concerne, notamment, le suivi des crimes, l’enquête et l’interprétation de la loi.
S’exprimant mardi au cours d’ne conférence de presse, elle a exprimé la crainte de voir à l’avenir les crimes de corruption traités avec laxisme.Cette loi, a-t-elle fait observer, portera atteinte à la justice et son rôle dans la protection des deniers publics et des biens de l’Etat. De plus, ce texte favorisera l’acquittement de personnes dont la responsabilité pénale a été prouvée.
De son côté, le représentant de “Avocats sans frontières” Amine Thabet a soulevés “les nombreuses violations” contenues dans cette loi contraire, selon lui à la Constitution et aux lois du pays. Selon lui, cette loi n’est pas constitutionnelle et n’a aucun rapport avec la réconciliation.
Il s’agit, conclut-il d’une loi d’amnistie générale au profit des fonctionnaires et assimilés qui ont pillé le pays et profité de la situation pour s’enrichir sous l’ancien régime en contribuant à la consécration du système de corruption dans l’administration tunisienne.
Salwa Gantri du Centre international de la Justice transitionnelle a pour sa part affirmé que le centre “dénonce vivement cette loi qui ne permet pas de demander des compte et de révéler la vérité”.
Et d’ajouter que la loi de réconciliation administrative ne répond pas à la revendication majeure de la révolution tunisienne, à savoir la justice transitionnelle et le démantèlement du système de corruption et de ses mécanismes.
Le projet de loi sur la réconciliation administrative a fini par être adopté mercredi dernier avec 117 voix pour, 9 voix contre et une seule abstention sur fond de tensions entre divers blocs parlementaires. Les travaux de la séance plénière consacrée au vote de cette loi ont été suspendus à plusieurs reprises.
TAP
