Jusque-là, les sociétés onshore (locales) étaient soumises à un taux d’imposition de 30%, jugé élevé, alors que les sociétés off-shore étaient, elles, exonérées d’impôts.
Le ministre tunisien de l’économie, Hakim Ben Hammouda, a annoncé jeudi dernier que les sociétés off-shore “totalement exportatrices” activant en Tunisie seront amenées dans les 5 prochaines années à payer le même impôt que les sociétés locales. Selon des médias tunisiens, ce nouveau taux d’imposition se situerait autour des 20%, l’impôt sur les sociétés locales étant, lui, appelé à baisser au cours des années à venir. Jusque-là, les sociétés on-shore (locales) étaient soumises à un taux d’imposition de 30% jugé élevé, alors que les sociétés off-shore étaient, elles, exonérées d’impôts. En effet, cette asymétrie des taxes a déjà été relevée par la Banque mondiale. En ce sens que toutes les transactions des entreprises offshore sont considérées comme étant des exportations/importations et si une entreprise on-shore veut acheter des intrants auprès d’une entreprise offshore la transaction est une importation pour la société qui achète (et l’entreprise onshore doit payer des taxes sur une telle transaction) et une exportation pour la société qui vend. Et si, par contre, une société offshore souhaite acheter ses intrants auprès d’une société onshore, la transaction est une importation pour la société qui achète (et l’entreprise offshore n’est pas tenue de payer une taxe sur une telle transaction) et une exportation pour la société onshore.
Dichotomie entre systèmes off- shore et on shore
Selon l’agence d’information tunisienne TAP, le ministre a affirmé, lors d’une rencontre avec des opérateurs économiques tunisiens et français sur la réforme de la fiscalité, que la dichotomie entre les systèmes off- shore et on shore est appelée à disparaître en Tunisie. La réforme de la fiscalité en Tunisie prévoit la soumission des sociétés offshore à un impôt de 10% à partir de 2015. A ce propos, le ministre tunisien a indiqué que ce taux sera porté progressivement à 15% puis 20% durant les prochaines années. Mais cette mesure a suscité l’inquiétude des opérateurs étrangers opérant en Tunisie. Pour les trois chambres mixtes présentes en Tunisie, à savoir la chambre Tuniso-Allemande ,Tuniso- Française et Tuniso-Italienne d’un ensemble d’environ 3800 entreprises membres, la nouvelle imposition de 10% devant être appliquée aux sociétés exportatrices, dans la nouvelle loi de finances, ne doit pas être mise en application, en cette conjoncture difficile. Elles estiment que cette mesure risquait de menacer la pérennité de leur activité. Le ministre de l’économie tunisien a indiqué que son pays a été le seul pays dans la région à accorder des avantages fiscaux conséquents, dans le cadre de la loi de 1972, ce qui a permis à l’économie d’en tirer des bénéfices. « Mais ce cadre est maintenant dépassé et la fiscalité ne représente plus, le principal avantage pour les investisseurs », a-t-il déclaré.
Réforme en profondeur du système fiscal
Le Ministère de l’Economie et des Finances a lancé en mai 2013 une réforme en profondeur du système fiscal et de son administration, guidé par les objectifs de simplification du système fiscal, d’équité fiscale, de décentralisation et de fiscalité locale, de modernisation de l’administration fiscale et de lutte contre l’évasion fiscale. Ces objectifs ont été établis en rapport avec ceux de la croissance économique, du maintien des équilibres budgétaires de l’Etat, de garantie des droits des contribuables et du positionnement de la Tunisie en termes de compétitivité régionale et internationale.
