Le rappel du ministère du Commerce extérieur concernant l’importation des véhicules de moins de trois ans d’âge n’est qu’un coup d’épée dans l’eau ; « rien ne changera dans la pratique » explique un concessionnaire à Maghreb Emergent.
Le communiqué du ministère rappelle que l’importation des véhicules de moins de trois ans est régie par l’article 110 de la loi de finances 2020, modifiée et complétée par l’article 208 de la loi de finances 2025. Il insiste également sur le fait que la vente de ces véhicules est interdite en dehors du cadre réglementaire défini par ces deux articles.
Le cadre légal en vigueur
« Est autorisé le dédouanement, pour la mise à la consommation, des véhicules de transport de personnes et de marchandises, neufs, y compris les tracteurs, ainsi que les véhicules à usages spéciaux », stipule l’article 110 de la loi de finances 2020. Il ajoute : « Sont également autorisés au dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une (1) fois tous les trois (3) ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises ouvert en Algérie. »
L’article 208 de la loi de finances 2025 complète ce dispositif avec les dispositions suivantes : « Ces véhicules sont incessibles pour une durée de trente-six (36) mois à compter de la date de leur dédouanement. Toutefois, les véhicules acquis par les bénéficiaires visés ci-dessus peuvent être cédés après reversement de l’avantage fiscal accordé, selon les cas suivants :
— reversement de la totalité de l’avantage fiscal octroyé lorsque le véhicule est cédé dans un délai inférieur ou égal à douze (12) mois à compter de sa date de dédouanement ; reversement de soixante-six pour cent (66%) de l’avantage fiscal octroyé lorsque le véhicule est cédé dans un délai supérieur à douze (12) mois et inférieur ou égal à vingt-quatre (24) mois ; reversement de trente-trois pour cent (33%) de l’avantage fiscal octroyé lorsque le véhicule est cédé dans un délai supérieur à vingt-quatre (24) mois et inférieur ou égal à trente-six (36) mois.
aucun reversement de l’avantage fiscal octroyé n’est exigé lorsque le véhicule est cédé après trente-six (36) mois. »
Un marché sous tension et des pratiques spéculatives
Ces dispositions impliquent que l’interdiction de la vente des véhicules de moins de trois ans dans des espaces commerciaux ne peut être appliquée qu’en cas de flagrant délit de vente par un concessionnaire d’un véhicule de moins de trois ans.
Le rappel du ministère s’adresse donc principalement à l’administration douanière et aux services de sécurité, afin de renforcer le contrôle sur le marché des véhicules de moins de trois ans, ce qui risque de provoquer une pression supplémentaire sur un marché déjà marqué par la pénurie depuis plusieurs années.
Cela n’arrange en rien les affaires du gouvernement et du département de kamel Rezig qui multiplient les annonces afin de contrôler la sortie des devises et stopper la chute de la valeur du dinar sur le marché parallèle. « En ce qui me concerne, avec cette incertitude, je vais cesser d’importer des véhicules jusqu’à l’année prochaine », nous confie le même concessionnaire. Pourtant, la fin de l’année est habituellement la période des promotions en Europe et à l’étranger en général.
Plusieurs observateurs et médias ont signalé la réapparition de pratiques spéculatives sur l’importation de voitures d’occasion. Des intermédiaires et des sociétés qui tentaient d’exploiter les dispositifs en montant des opérations collectives ou en contournant le cadre légal, notamment en utilisant les passeports de particuliers pour importer et revendre rapidement ces véhicules avec des marges élevées.
Impact sur la valeur du dinar et sur le marché des devises
En 2023, les Algériens ont importé environ 9 970 véhicules d’occasion de cette catégorie, pour une valeur totale estimée à 142,4 millions de dollars. Cette tendance s’est accélérée en 2024, atteignant 26 562 véhicules importés au premier semestre de l’année, soit une augmentation considérable de la demande et du flux sur ce segment.
Les véhicules importés viennent principalement d’Europe et, de plus en plus, de Chine pour répondre aux besoins des consommateurs face à la pénurie et aux prix élevés du neuf.
L’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans par les particuliers n’entraîne pas de sortie directe de devises des réserves officielles de la Banque d’Algérie, mais son impact sur le marché parallèle des devises est significatif.
