Les élections législatives ont été marquées par le taux de participation le plus faible de l’histoire de l’Algérie : 20,79 % des quelque 24 millions d’électeurs inscrits, selon l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
Le président Abdelmadjid Tebboune a défendu la légitimité de la nouvelle Assemblée, estimant que cette faible participation s’expliquait notamment par la brièveté de la campagne électorale et par le fait que de nombreux électeurs ne connaissaient pas les jeunes candidats.
Lors de son entrevue périodique avec les médias, il a également affirmé avoir donné « des instructions pour ne rajouter aucun chiffre au taux de participation », ajoutant qu’il « ne ramènera pas le pays à l’époque de la Décennie noire ».
Après la validation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle, la dixième législature a été installée. La députée du Front de libération nationale (FLN), Khalida Boufadache, a été élue présidente de l’Assemblée populaire nationale avec 302 voix sur 366, devenant la première femme à accéder à cette fonction depuis la création de l’institution en 1977.
Interprétation de la Constitution
Si la pratique institutionnelle en Algérie veut généralement que le gouvernement présente sa démission après les élections législatives, la Constitution de 2020 ne prévoit pas expressément une telle obligation.
L’article 133 fixe uniquement la date d’ouverture de la nouvelle législature, en précisant qu’elle débute le quinzième jour suivant la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle. Il ne traite pas du sort du gouvernement en exercice.
L’article 105 définit, pour sa part, les modalités de nomination du Premier ministre ou du chef du gouvernement après les élections législatives, selon qu’il existe une majorité présidentielle ou une majorité parlementaire.
En cas de majorité présidentielle, le président de la République nomme un Premier ministre, chargé de proposer la composition du gouvernement et d’élaborer un plan d’action destiné à mettre en œuvre le programme présidentiel. Là encore, le texte ne subordonne pas cette nomination à la démission préalable du gouvernement en place.
Enfin, l’article 113 dispose que le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, « peut » présenter la démission du gouvernement au président de la République. Plusieurs constitutionnalistes considèrent que l’emploi du verbe « peut » traduit une faculté et non une obligation juridique. Selon cette lecture, la présentation de la démission relève davantage d’une décision politique que d’une exigence constitutionnelle.
Une coutume politique plus qu’une obligation
L’ancien Premier ministre Abdelaziz Djerad s’était appuyé sur cette disposition lorsqu’il avait présenté la démission de son gouvernement après les élections législatives de 2021. Cette pratique a contribué à installer une coutume politique, sans pour autant créer une obligation juridique.
Dans ces conditions, le maintien en fonctions du gouvernement de Sifi Ghrieb ne constitue pas, en l’état du droit, une violation manifeste de la Constitution, aucun article n’imposant explicitement la démission du gouvernement dès l’installation de la nouvelle Assemblée. La décision demeure donc largement du ressort du président de la République et du Premier ministre.
Plusieurs dossiers sensibles en cours
Cette séquence intervient alors que les autorités sont confrontées à plusieurs dossiers sensibles. Parmi eux figurent les enquêtes portant sur les opérations d’importation des ovins destinés à l’Aïd al-Adha, qui ont mis en évidence des irrégularités présumées d’ordre financier, sanitaire et contractuel, ainsi que les investigations concernant des réseaux ayant détourné l’allocation touristique à des fins de spéculation sur le marché parallèle des devises.
À la suite de ces dérives, les autorités ont décidé de modifier les modalités de versement de l’allocation touristique, désormais créditée sur carte bancaire plutôt que versée en espèces.
Le gouvernement est également mobilisé sur d’autres chantiers, notamment les préparatifs de la campagne de lutte contre les incendies de forêt, la sécurité routière et la préparation de la rentrée sociale. Pour certains observateurs, ces priorités pourraient expliquer un éventuel report de tout remaniement ministériel jusqu’à la fin de ces échéances.
Les milieux politiques et médiatiques avancent plusieurs hypothèses pour expliquer l’absence de démission du gouvernement : la volonté de la présidence de différer un remaniement à un moment jugé plus opportun, l’absence de contrainte constitutionnelle imposant la formation rapide d’une nouvelle équipe, ou encore le choix de procéder à un remaniement limité tout en maintenant les principaux ministres régaliens.
En l’absence de toute communication officielle de la présidence de la République ou des services du Premier ministre, plusieurs scénarios demeurent envisageables : le maintien de Sifi Ghrieb à la tête du gouvernement avec un remaniement limité, ou la nomination d’un nouvel exécutif dans les prochaines semaines, à l’approche de la rentrée sociale et de l’ouverture de la nouvelle session parlementaire.
