Loi de finances 2027 : quatre partis disent non, le PT choisit l’abstention

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Quatre partis disent non à la de finances 2027 : , le PT choisit l'abstention (DR)
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Adopté lundi par la chambre basse du parlement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 a cristallisé les divergences entre la majorité, composée essentiellement des députés du FLN, du RND et du front El Mostaqbal et les différentes composantes de l’opposition.

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Si le texte a pu passer, les formations de l’opposition, dans leurs différentes obédiences politiques, ont exprimé leur désaccord, en votant contre. Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), le Front des forces socialistes (FFS), Jil Jadid et le Mouvement de la société pour la paix (MSP) ont ainsi rejeté le projet de budget, avec des arguments qui, malgré leurs sensibilités respectives, convergent sur plusieurs points : le déficit budgétaire, l’absence de réformes structurelles, la dépendance aux hydrocarbures et le manque de transparence dans la gestion des finances publiques.

Quatre formations contre le texte

Le RCD a justifié son vote négatif par des considérations à la fois politiques, économiques et institutionnelles. Le parti dénonce notamment l’insuffisance du dialogue entre le gouvernement et la représentation nationale, ainsi que les carences en matière de transparence, de reddition des comptes et de contrôle parlementaire.

Sur le plan économique, le RCD estime que le PLF 2027 reconduit les mêmes orientations sans apporter de réponses structurelles aux difficultés du pays. Il pointe un déficit budgétaire difficilement soutenable et un modèle économique excessivement dépendant de la dépense publique, sans création suffisante de richesses.

Il considère également que les transferts sociaux ne parviennent pas à compenser l’érosion du pouvoir d’achat, dans un contexte de cherté de la vie et de désorganisation des circuits de distribution.

Le parti critique par ailleurs l’absence de diversification économique concrète, la faiblesse de l’investissement productif et une fiscalité qui sollicite davantage les contribuables sans amélioration démontrée de l’efficacité de la dépense publique. Pour le RCD, la justice sociale ne peut reposer uniquement sur les transferts monétaires, mais nécessite une économie productive, une véritable liberté d’entreprendre et une réorientation profonde de la politique économique.

Le FFS a également voté contre le projet, en mettant particulièrement l’accent sur le déficit de transparence et de responsabilité institutionnelle. Le parti reproche au gouvernement de ne pas avoir présenté son plan d’action ni sa déclaration annuelle de politique générale devant les députés, tout en relevant le retard dans la présentation des lois de règlement budgétaire. Autant de manquements qui, selon lui, affaiblissent les mécanismes constitutionnels de contrôle parlementaire.

Sur le plan financier, le FFS alerte sur l’ampleur du déficit budgétaire. Il relève que le projet prévoit 9 251,14 milliards de dinars de recettes, contre 17 882,65 milliards de dinars de dépenses en crédits de paiement, soit un déficit prévisionnel de 8 631,51 milliards de dinars, représentant près de la moitié des dépenses programmées.

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Le parti pointe également la persistance de la dépendance aux hydrocarbures, qui continuent de représenter une part importante des recettes budgétaires, ainsi que la faible capacité de l’investissement public à générer de nouvelles activités productives. À titre d’exemple, il relève que 96,4 % des crédits consacrés à l’investissement industriel sont affectés à des opérations déjà engagées ou à des réévaluations, contre seulement 0,5 % destinés à de nouvelles opérations.

Le FFS estime, en outre, que la redistribution de la rente ne peut tenir lieu de politique de développement. Il plaide pour une réorientation des ressources publiques vers l’industrie, l’agriculture, les services, la recherche scientifique et l’innovation, ainsi que pour une réforme fiscale et une lutte plus efficace contre l’informel et l’évasion fiscale.

De son côté, Jil Jadid fonde son rejet sur l’insuffisance des garanties apportées par le projet en matière de soutenabilité budgétaire, de diversification économique et de protection du pouvoir d’achat. Le parti souligne lui aussi l’écart de plus de 8 600 milliards de dinars entre les recettes et les dépenses prévues.

Il s’interroge également sur la crédibilité des prévisions de croissance gouvernementales, fixées à 4,2 % pour 2027, alors que le Fonds monétaire international (FMI) table sur 3,1 %. Pour cette formation, les objectifs de croissance doivent être accompagnés de mesures concrètes en matière d’investissement productif, de productivité et de développement des exportations hors hydrocarbures.

Jil Jadid soulève aussi la question des dépenses imprévues, évaluées à 2 060 milliards de dinars, et des charges liées à la dette publique, estimées à 838 milliards de dinars. Il insiste sur la nécessité d’une meilleure programmation et d’une évaluation des dépenses publiques.

Autre sujet de préoccupation : l’article 218 relatif à la révision des prix des carburants. Le parti regrette l’abandon, dans la version finale, de la proposition visant à soumettre toute révision de ces prix à l’approbation préalable du Parlement. Il estime qu’une telle évolution pourrait avoir des répercussions sur les coûts du transport et, par conséquent, sur les prix des biens et services, particulièrement pour les ménages modestes et les habitants des régions rurales et montagneuses.

Enfin, le MSP a également voté contre le PLF 2027. Son groupe parlementaire avance huit motifs, parmi lesquels figurent l’absence de présentation du plan d’action du gouvernement, en violation, selon lui, de l’article 106 de la Constitution, et le non-respect de l’article 72 de la loi organique n° 18-15 relative aux lois de finances, concernant la présentation du rapport sur l’évolution de la situation économique nationale et les orientations des finances publiques.

Le mouvement islamiste déplore également l’absence de vision claire pour remédier aux déséquilibres financiers structurels, notamment le déficit budgétaire, l’augmentation de la dette publique et le recul des réserves de change.

Il relève un décalage entre les ressources financières mobilisées et les résultats économiques et sociaux obtenus, tout en dénonçant les hésitations du gouvernement à engager une réforme économique et financière en profondeur.

Le MSP critique aussi l’insuffisance des indicateurs de performance dans les rapports ministériels, la reconduction de mesures législatives sans évaluation de leur efficacité et, surtout, le rejet de la majorité des amendements proposés par ses députés, sans justifications jugées convaincantes.

Pour le mouvement, la priorité devrait être accordée à l’augmentation de la production, à la réforme du financement public, à l’amélioration du climat des investissements et au renforcement de la transparence dans la gestion des deniers publics.

Le PT choisit l’abstention

À la différence des quatre formations précitées, le Parti des travailleurs (PT) a choisi de ne pas voter contre le projet. Ses députés se sont abstenus, malgré leurs nombreuses réserves et le rejet des onze amendements qu’ils avaient présentés. Dix de ces propositions avaient été écartées en amont par l’administration et le bureau de l’APN.

Ces amendements portaient notamment sur la revalorisation des salaires et des pensions de retraite à travers l’augmentation du SNMG, le conditionnement des exonérations fiscales accordées aux entreprises privées à la création effective d’emplois et de richesses, ainsi que le renforcement du soutien à Air Algérie et à la Pharmacie centrale des hôpitaux.

Le PT proposait également le rétablissement de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) afin de renforcer les ressources fiscales des collectivités locales.

Le parti déplore aussi le rejet de sa proposition visant à renforcer l’imposition des grandes fortunes, alors que, selon ses chiffres, 68 % des recettes fiscales hors hydrocarbures proviennent actuellement des salariés, des retraités et des consommateurs, à travers l’impôt sur le revenu global (IRG) et la TVA.

Toutefois, le PT explique son abstention par le maintien de plusieurs dispositions sociales dans le projet de loi. Il cite notamment la préservation des transferts sociaux et des subventions aux produits de large consommation, le soutien aux entreprises et établissements publics, ainsi que la création annoncée de 125 000 postes d’emploi dans la fonction publique et les entreprises publiques.

Le parti met également en avant les augmentations de salaires et des pensions de retraite, les mesures fiscales et douanières destinées à faciliter l’importation des intrants agricoles et à réduire les prix de certains produits alimentaires, ainsi que la création d’un fonds de prévoyance pour la prise en charge des victimes d’éventuelles catastrophes naturelles.

Le PT estime ainsi que, malgré ses insuffisances, le texte préserve des acquis sociaux et comporte des mesures susceptibles d’atténuer les difficultés de certains secteurs et la dégradation du pouvoir d’achat.

Un budget marqué par le poids des dépenses publiques

Loué par ses promoteurs, le PLF 2027 repose sur une enveloppe budgétaire importante. Il prévoit des recettes de 9 251,1 milliards de dinars et des dépenses de 17 882,6 milliards de dinars en crédits de paiement. Le gouvernement table sur une croissance économique de 4,2 % en 2027.

Le texte met ainsi en avant plusieurs orientations : la préservation du pouvoir d’achat, le maintien des transferts sociaux et des subventions aux produits de large consommation, le soutien à l’investissement productif et la diversification de l’économie nationale.

Il prévoit également des mesures destinées à encourager les investissements dans les secteurs hors hydrocarbures, notamment les start-up, à élargir l’assiette fiscale, à améliorer le recouvrement de l’impôt et à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, sans augmentation des taux d’imposition.

Le projet prévoit par ailleurs la reconduction jusqu’à fin 2029 de certaines exonérations de TVA sur les légumineuses, les fruits et légumes frais et plusieurs produits alimentaires locaux. Adopté à la majorité par l’APN, le texte doit désormais être transmis au Conseil de la nation pour examen.

Selon la procédure législative applicable aux lois de finances, la chambre haute dispose d’un délai maximal de vingt jours pour se prononcer. Il sera ensuite soumis à la signature du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en vue de sa promulgation la fin de l’année.

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