La Casbah : un décret oblige la wilaya d’Alger à engager les procédures d’expropriation

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Le quartier historique de la Casbah, à Alger.
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La mise en œuvre des procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique doit débuter dans le quartier de la Casbah à Alger, à la suite de la publication du décret exécutif n° 26-354, portant « déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la préservation et à la protection du secteur sauvegardé de la Casbah d’Alger ».

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Le décret fixe à « deux hectares, soixante-treize ares et vingt centiares » la superficie des parcelles de terrain concernées par l’expropriation, et à l’équivalent de « sept hectares et quatre-vingt-six ares » celle des constructions.

Le décret oblige la wilaya d’Alger à « prendre toutes les mesures administratives et juridiques relatives à l’expropriation », y compris « les enquêtes foncières et les procédures de versement d’une indemnité juste et préalable, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».

Le décret précise les travaux envisagés en vertu de l’arrêté d’expropriation, à savoir « l’aménagement des quartiers et la restauration des bâtisses situées à l’intérieur du secteur sauvegardé », ainsi que « l’aménagement et la réhabilitation des espaces vacants à l’intérieur du secteur sauvegardé, de manière à garantir leur réintégration dans le tissu urbain et la préservation de leur caractère historique ».

Sur le plan financier et procédural, le texte impose la mobilisation des crédits financiers nécessaires aux indemnités accordées aux propriétaires concernés et leur dépôt auprès du Trésor public.

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