À compter du 1er mai 2026, les banques et établissements financiers algériens ne pourront plus s’engager par signature à l’étranger au-delà de la moitié de leurs fonds propres réglementaires. La règle est fixée par l’instruction n°03-26 du 26 avril, signée par le gouverneur Mohammed Lamine Lebbou.
Le texte modifie et complète l’instruction n°02-2015 du 22 juillet 2015, qui constituait jusqu’alors le cadre prudentiel applicable aux engagements extérieurs du secteur bancaire. Les dispositions de ce texte non concernées par la nouvelle instruction demeurent inchangées.
Les engagements par signature désignent les garanties, cautions et avals accordés par une banque à des contreparties étrangères, sans décaissement immédiat de liquidités. Le plafond de 50% s’applique aux fonds propres réglementaires tels que définis par la réglementation prudentielle en vigueur.
