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Surfacturation aux importations : L’Algérie veut s’informer sur la réalité des prix à la source (Chine et UE)

Par Oussama Nadjib
3 juillet 2017
Vue sur le port d’Alger.

 

L’Algérie a engagé des négociations avec l’Union européenne (UE) et la Chine dans le cadre de la lutte contre la surfacturation pratiquée par certains importateurs algériens, a indiqué dimanche à la presse le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar.

 

 « Il y a un grand projet en cours d’élaboration à travers lequel nous avons demandé à l’UE de mettre à la disposition des Douanes algériennes les données relatives aux valeurs des produits qui sont importés auprès de l’Europe, afin de permettre de régler le problème de surfacturation », a indiqué M. Bentahar en marge d’un atelier sur le développement des ressources humaines des Douanes organisée conjointement avec le Centre de recherche économie appliquée et de développement (Cread).

Ce comité de négociations avec l’UE est piloté par le ministère des Affaires étrangères, a-t-il fait savoir. Selon le premier patron des Douanes, l’Algérie n’a pas besoin de négocier avec les 27 pays membres de l’UE mais avec ses cinq (5) plus grands partenaires en commerce extérieur. A ce propos, il a souhaité que les négociations entre l’Algérie et l’UE aboutissent vers la fin de l’année 2017, en rappelant que 49% des importations algériennes proviennent de l’UE.

Outre l’UE, un projet d’accord d’assistance mutuelle et administrative avec la Chine est aussi en négociation pour lutter contre le phénomène de la surfacturation, a souligné M. Bentahar qui explique que le choix de la Chine relève de fait que ce pays est le premier fournisseur de l’Algérie en commerce extérieur.

L’accord avec la Chine va permettre aux douanes algériennes d’identifier les factures d’importations, fait valoir le directeur général des douanes qui a avancé que dans le cas de suspicion sur le montant de la facture d’un produit importé auprès de la Chine, les douanes peuvent connaître directement auprès des autorités habilitées de ce pays si la facture correspond à la réalité des prix.

 « On est en train de négocier cette démarche et il y a un projet rédigé et arrêté pour pouvoir signer un accord avec la Chine, et ce, au plus tard en fin d’année 2017. Ce qui va permettre la lutte efficacement contre la surfacturation », a-t-il soutenu. Dans ce contexte, M. Bentahar a souligné que des mesures avaient déjà été prises pour lutter contre cette problématique, affirmant que les services de douanes enregistrent une moyenne de 400 à 500 contentieux par an dans le cadre de la lutte contre la surfacturation.

Parmi ces mesures, il a cité la signature de 21 accords bilatéraux avec les douanes de pays avec lesquels l’Algérie a des échanges commerciaux, permettant de connaître la valeur réelle des produits importés auprès de ces pays, a indiqué M. Bentahar.Il s’agit aussi de la signature, depuis moins d’une année, d’une convention avec un organisme européen qui fournit aux douanes algériennes des informations sur les valeurs de certains produits. Ce qui facilité aux douaniers algériens au niveau des frontières de vérifier instantanément le cours d’une catégorie de marchandises à travers une banque de données informatisée.

 De surcroît, une convention a été signée depuis deux mois par les douanes algériennes avec un organisme américain qui leur fournit des informations sur la valeur des marchandises.

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