La (CTAF) estime que “le service capitalisation” -l’un des produits de l’épargne et un moyen de l’investissement en assurance- et “le service de l’assurance vie” -qui repose sur le principe prédit du risque de décès- sont considérés comme une source pour le blanchiment d’argent en Tunisie, surtout que le pays est doté de 15 compagnies d’assurances et de 5 sociétés d’assurance-vie.
La Commission a indiqué dans son rapport intitulé “Evaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme / Avril 2017”, publié récemment, que la méthode traditionnelle utilisée dans le blanchiment d’argent pour le service capitalisation consiste à résilier le contrat avant la période désignée et de récupérer la valeur des actifs pour acheter des biens immobiliers ou autres investissements loin des poursuites juridiques alors que le service d’assurance vie repose sur le fait de payer le capital ou des primes régulières au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré pendant la durée du contrat.
18% du marché de l’assurance
Les experts de la CTAF ont conclu que l’annulation des “contrats d’épargne des produits d’assurance-vie” s’oppose avec son objectif basé sur le bénéfice des avantages fiscaux, ce qui permet de cacher la source légitime de blanchiment d’argent.
Le rapport de la CTAF indique que les services “capitalisation” et ” l’assurance-vie” ont participé, en 2015, à 18% du marché total de l’assurance en Tunisie et que la croissance enregistrée de 8,4% du secteur de l’assurance en Tunisie pour la période 2011 et 2015 est liée essentiellement à l’assurance automobile.
Le marché de l’assurance en Tunisie est doté d’un réseau important de 1.112 intermédiaires en assurance, 80 bureaux de courtiers et compte 88 produits d’assurances alors que la contribution de la Tunisie dans le marché mondial de l’assurance ne représente que 0,02% (26,8% pour les USA) et le pays participe dans l’intégration économique à hauteur de 2% (10% pour la Grande-Bretagne).
L’équipe de travail de la commission a également noté que ” malgré le niveau de la menace moyenne pour l’ensemble du secteur d’assurance en Tunisie” il est nécessaire d’étudier les méthodes de travail et le chiffre d’affaire des intermédiaires en assurance. Et que parmi les points de faiblesse du système figurent le manque d’effectif dans les compagnies d’assurance et l’absence de programme de sessions d’inspection.
Qu’est ce que la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF)
La Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) est instituée par l’article 118 de la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent. Elle siège à la Banque Centrale de Tunisie. La CTAF est une Cellule de Renseignements Financiers de type administratif.
La CTAF est le centre national chargé de la réception, de l’analyse des déclarations de soupçon et de la transmission au procureur de la République des déclarations dont l’analyse a confirmé le soupçon.
La CTAF coopère avec les autorités nationales de supervision et de régulation, notamment pour la mise en place des politiques et programmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La CTAF dispose d’un droit de communication des renseignements nécessaires à l’analyse des déclarations de soupçon détenues par les personnes et entités assujetties à la loi et les autorités administratives chargées de l’application de la loi.
