La contribution des organismes de Sécurité sociale au financement du secteur de la santé devrait augmenter en 2027. Le projet de loi de finances (PLF) prévoit une enveloppe de 180 milliards de dinars, contre 170 milliards dans la loi de finances 2026. Cette hausse soulève des questions sur les ressources qui permettront de financer cet effort supplémentaire.
Le financement du secteur de la santé par la Sécurité sociale devrait progresser l’année prochaine. Selon l’article 4 du projet de loi de finances 2027, la contribution des organismes de Sécurité sociale est fixée, à titre prévisionnel, à 180 milliards de dinars. Ce montant était de 170 milliards de dinars dans la loi de finances 2026.
La différence atteint ainsi 10 milliards de dinars en une année. En valeur relative, cette progression représente une hausse de 5,88 %. Le chiffre figure dans le PLF 2027, adopté en Conseil des ministres le 4 octobre, mais il reste soumis à la procédure d’examen et d’adoption du texte budgétaire.
Une contribution plus élevée pour financer les soins
Cette contribution participe au financement des dépenses de santé liées à la prise en charge des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les établissements publics de santé, notamment les centres hospitalo-universitaires (CHU).
Le mécanisme repose sur les informations relatives aux assurés pris en charge dans les structures publiques, conformément aux relations contractuelles établies entre les organismes de Sécurité sociale et le ministère de la Santé.
Le projet de loi de finances 2027 maintient également le principe selon lequel le budget de l’État finance les activités de prévention, la formation, la recherche médicale ainsi que les soins destinés aux personnes démunies qui ne bénéficient pas d’une couverture sociale.
Si le montant prévu pour 2027 est confirmé, les organismes concernés devront donc mobiliser une enveloppe supérieure de 10 milliards de dinars à celle inscrite dans la loi de finances 2026.
D’où viendra la hausse des ressources de la Sécurité sociale ?
Reste à savoir comment la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), et plus largement les organismes de Sécurité sociale concernés, pourront soutenir cette progression. Le projet de loi de finances fixe un montant prévisionnel, mais ne permet pas, à lui seul, d’identifier précisément l’origine des ressources supplémentaires.
Une première hypothèse serait une augmentation du nombre de cotisants. Si davantage de travailleurs déclarés rejoignent le système, les recettes provenant des cotisations sociales pourraient progresser. Une autre possibilité serait la mobilisation d’autres ressources permettant de renforcer les capacités de financement des organismes concernés. Ces pistes restent toutefois à confirmer.
Les augmentations de salaires pourraient jouer un rôle
Les revalorisations salariales annoncées pour 2027 constituent une autre piste d’explication. Lors du Conseil des ministres du 4 octobre, le président Abdelmadjid Tebboune a demandé l’intégration des augmentations de salaires dans le PLF 2027. Il a également réaffirmé son engagement à poursuivre les revalorisations, dont l’application pourrait se faire en une ou deux tranches selon les conditions économiques.
Si ces augmentations se traduisent par une hausse des rémunérations soumises aux cotisations sociales, les prélèvements assis sur les salaires pourraient, à leur tour, progresser. Cet effet pourrait contribuer à renforcer les recettes de la Sécurité sociale et, potentiellement, sa capacité à participer davantage au financement de la santé.
Cette relation reste néanmoins conditionnelle : son ampleur dépendra des modalités des revalorisations, de leur périmètre d’application et de l’évolution de la masse salariale déclarée.
La hausse de 10 milliards de dinars prévue dans le PLF 2027 est donc établie. En revanche, il reste à déterminer quelle part de cet effort sera rendue possible par l’évolution du nombre de cotisants, par les recettes supplémentaires liées aux salaires ou par d’autres ressources. Les détails du financement seront essentiels pour comprendre comment les organismes de Sécurité sociale pourront assumer cette contribution accrue.
