388 pages, trois conventions internationales et une loi modifiée cinq fois en vingt ans. La HATPLC publie en janvier 2026 le premier corpus juridique unifié de la lutte anticorruption en Algérie, à quatre mois d’une évaluation du GAFI qui conditionne la sortie du pays de la liste grise.
En mai 2022, un seul article de loi a effacé huit articles de la législation anticorruption algérienne d’un trait. L’article 39 de la loi 22-08 a abrogé d’un coup les articles 17 à 24 de la loi fondatrice de 2006, ceux-là mêmes qui définissaient la nature, l’organisation, l’autonomie et les missions de l’organe national chargé de la prévention de la corruption. L’institution était dissoute avant d’être rebâtie sous un nom nouveau, une assise constitutionnelle plus solide et des attributions élargies. C’est cette histoire, celle d’un dispositif sans cesse retravaillé, que le guide juridique publié en janvier 2026 par la Haute Autorité de Transparence, de Prévention et de Lutte contre la Corruption (HATPLC) documente sans jamais tout à fait la raconter.
Vingt ans de textes épars, enfin réunis
Rien de tout cela n’existait sous une forme consolidée accessible aux agents publics, aux magistrats ou aux opérateurs économiques étrangers. Ce n’est pas une lacune anodine. Un fonctionnaire de wilaya tenu de déclarer son patrimoine ne savait pas nécessairement que les modalités avaient été modifiées par deux décrets présidentiels du 27 juin 2024. Un procureur instruisant un dossier d’enrichissement illicite devait jongler entre la version originale de 2006, les amendements de 2010, ceux de 2015, et une jurisprudence que la loi avait précisée sans grand bruit. Le guide de 2026 répond à ce désordre pratique avec la méthode du codificateur : tout au même endroit, dans l’ordre, avec les renvois.
«L’organe est placé auprès du Président de la République»
Ce détail, figurant dans la version originelle de l’article 18 avant son abrogation, résume à lui seul les tensions structurelles qui ont traversé le dispositif. La première mouture de la loi de 2006 créait une autorité administrative indépendante, mais «placée auprès du Président de la République». L’ambiguïté était constitutive. Seize ans plus tard, la Constitution de 2020 et la loi 22-08 du 5 mai 2022 ont tranché autrement : la HATPLC est désormais une institution constitutionnelle de contrôle au même rang que la Cour des comptes. Ses attributions couvrent l’élaboration de la stratégie nationale, la notification des autorités judiciaires en cas d’infraction constatée, et la capacité d’émettre des avis sur les textes législatifs relevant de son domaine.
Entre 2020 et 2024, le Bureau central de lutte contre la corruption a reçu 5 309 signalements, prononcé 159 interdictions de quitter le territoire et émis 33 ordonnances de gel de comptes. Des chiffres qui témoignent d’une activité judiciaire réelle, mais dont l’articulation avec les missions stratégiques de la HATPLC, de l’OCRC et de la CTRF n’est pas formalisée dans un texte unique.
La déclaration de patrimoine, outil central et réformé
Le dispositif préventif repose largement sur l’obligation de déclaration de patrimoine. Tous les hauts fonctionnaires y sont astreints, du Président de la République aux présidents d’assemblées populaires communales, en passant par les ambassadeurs, les walis et les magistrats. La déclaration porte sur les biens immobiliers et mobiliers détenus en Algérie et à l’étranger, y compris ceux appartenant aux enfants mineurs. Celles des plus hautes fonctions sont publiées au Journal officiel dans les deux mois suivant la prise de fonctions.
En mai 2024, l’enquête «Dubai Unlocked» avait mis en lumière ce que le dispositif ne capturait pas : 644 Algériens détenaient 972 biens immobiliers à Dubaï estimés à 620 millions de dollars, sans que les mécanismes existants aient produit la moindre alerte formelle. Les deux décrets du 27 juin 2024 actualisant le modèle de déclaration ont été adoptés cinq mois après. La temporalité n’est peut-être pas fortuite.
Un arsenal pénal bâti pour résister aux montages complexes
Sur le versant répressif, le guide consolide un arsenal dont la sophistication a progressé avec chaque révision législative. L’enrichissement illicite est qualifié d’infraction continue, ce qui allonge mécaniquement la fenêtre de poursuite. L’imprescriptibilité s’applique aux infractions dont le produit a été transféré hors du territoire national. Les techniques d’enquête spéciales, surveillance électronique et infiltrations, sont admises sur autorisation judiciaire. L’affaire des ex-députés espagnols, poursuivis pour corruption sur des marchés publics algériens avec des commissions blanchies via des sociétés-écrans en Suisse et aux Îles Vierges britanniques, illustre précisément le type de montage que ces dispositions cherchent à démanteler.
Le GAFI en arrière-plan
Après son inscription sur la liste grise du GAFI en octobre 2024 et son classement par l’Union européenne parmi les pays à haut risque de blanchiment en juin 2025, l’Algérie a engagé une vague de réformes accélérées. La loi 25-10 du 24 juillet 2025, cinquième révision du régime anti-blanchiment, figure en dernière section du guide. En février 2026, la plénière du GAFI à Mexico estimait que l’Algérie avait substantiellement complété son plan d’action. Une inspection de terrain doit encore valider les réformes avant un retrait de la liste, attendu pour juin 2026.
Le Basel AML Index 2025 classait pourtant l’Algérie 15e mondial et 10e africain parmi les juridictions les plus exposées au blanchiment. Le rapport de la Banque d’Algérie de juin 2025 pointait quant à lui les failles d’Algérie Poste, opérateur classé «systémique» en raison de sa vulnérabilité face aux flux liquides non tracés. Le guide de la HATPLC pose le cadre de droit. Ces diagnostics en révèlent les marges de progrès.
