À moins d’un mois des élections législatives partielles prévues le 2 juillet, une nouvelle polémique oppose le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) à l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). Le parti affirme avoir refusé de signer une « charte d’éthique » soumise aux formations politiques lors d’une cérémonie organisée par l’instance électorale, dénonçant un document qu’il qualifie de « liberticide » et contraire aux principes du débat démocratique.
L’ANIE avait convié les représentants des partis politiques au tirage au sort du temps d’antenne qui leur sera accordé sur les chaînes de télévision et les radios publiques durant la campagne électorale. À l’issue de cette rencontre, les participants ont également été invités à signer une charte électorale présentée comme un cadre destiné à encadrer la campagne.
Si le RCD a pris part à la cérémonie, invoquant sa volonté de défendre son droit à participer à la compétition électorale malgré les difficultés rencontrées depuis le lancement du processus, il affirme avoir rejeté cette charte. Selon le parti, les formations politiques n’ont été ni consultées lors de son élaboration ni suffisamment informées de son contenu avant d’être invitées à l’approuver.
Une charte qui « vide la campagne électorale de sa substance »
Dans un communiqué publié ce dimanche sur les réseaux sociaux, le RCD affirme avoir été le seul parti à s’opposer ouvertement au document. La formation estime que le texte porte atteinte à plusieurs libertés fondamentales garanties par la Constitution.
Le parti soutient notamment que la charte tend à limiter la critique des bilans gouvernementaux, des politiques publiques menées ces dernières années ainsi que des programmes et pratiques des autres formations en lice. “Une telle orientation reviendrait, selon lui, à transformer la campagne électorale en simple exercice de communication institutionnelle”.
Pour le RCD, une élection démocratique repose au contraire sur la confrontation des idées, l’évaluation des politiques publiques et le débat contradictoire. “Signer ce document reviendrait à accepter une campagne aseptisée où les candidats seraient empêchés de dénoncer les insuffisances de la gouvernance, les atteintes aux droits ou encore les dysfonctionnements des institutions”, soutient-il.
Le parti considère ainsi que la liberté d’expression, le pluralisme politique, le droit à l’opposition et le droit des citoyens à accéder à une information contradictoire ne peuvent être restreints par une charte administrative élaborée sans concertation préalable.
Des recours tous rejetés
Au-delà de cette controverse, le RCD revient également sur les difficultés rencontrées lors de la validation des candidatures. Le parti affirme que l’ensemble-100 %- des recours introduits par ses listes a été rejeté, dénonçant une absence totale de réparation pour les candidats qu’il estime avoir été écartés injustement.
Selon le communiqué, plusieurs dossiers auraient été refusés sans explications détaillées, tandis que des candidats auraient découvert leur exclusion dans des conditions ne leur permettant pas d’exercer efficacement leur droit de recours. Le RCD affirme que cette situation dépasse le cadre d’une simple anomalie administrative et révèle un dysfonctionnement plus profond du processus électoral.
Le parti présidé par Athmane Mazouz souligne que personne ne conteste la nécessité de lutter contre la corruption, l’argent sale ou les réseaux d’influence occultes. Toutefois, il estime que ces objectifs ne sauraient justifier, selon ses termes, le remplacement de la preuve par le soupçon ou de la justice par des décisions administratives.
Le parti s’interroge également sur ce qu’il qualifie d’opacité entourant les motifs de rejet de nombreuses candidatures. Si les exclusions reposent sur des fondements strictement légaux, le RCD estime que les raisons devraient être rendues publiques de manière précise et transparente.
Des interrogations sur la crédibilité du scrutin
Le RCD va plus loin en estimant que le caractère systématique des rejets ayant touché ses candidats, combiné au rejet de tous les recours déposés, nourrit des interrogations sur l’équité du processus électoral. Le parti évoque la possibilité d’interventions « extra-judiciaires et extra-constitutionnelles » susceptibles, selon lui, d’influencer la composition de la future représentation nationale.
La formation met en garde contre ce qu’elle considère comme une tendance à privilégier des partis jugés plus conciliants au détriment des forces politiques critiques et autonomes. Une telle orientation risquerait, selon elle, d’affaiblir davantage la confiance des citoyens dans les institutions électorales.
À l’approche du scrutin du 2 juillet, le RCD estime que la confiance populaire ne peut être restaurée ni par les exclusions administratives ni par l’opacité des procédures. Le parti réaffirme son attachement à une compétition électorale qu’il souhaite « libre, transparente, pluraliste et équitable » et assure poursuivre son combat politique malgré les obstacles qu’il dénonce. Pour la formation, l’enjeu dépasse la seule question des candidatures ou de la campagne électorale : il concerne la crédibilité même de la représentation populaire et la capacité des citoyens à croire encore dans l’utilité de leur vote.
