La Banque d’Algérie a resserré, lundi, l’un des paramètres les plus structurants de la régulation du crédit en Algérie. L’instruction n°06-2026, signée par le gouverneur Mohammed Lamine Lebbou, modifie l’instruction n°08-2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs. Son article 2, désormais réécrit, abaisse de dix à cinq points de pourcentage la marge de tolérance accordée aux banques et établissements financiers.
Concrètement, un crédit sera désormais considéré comme consenti à un taux excessif dès lors que son taux effectif global dépasse de plus de cinq pour cent le taux effectif moyen pratiqué au cours du semestre précédent pour des opérations de même nature. Le texte précise que ce dépassement s’apprécie « au moment où il est consenti », ce qui ferme la porte à toute requalification ultérieure liée à l’évolution des taux de marché.
Un encadrement qui ne fait plus de distinction entre les types de concours
La nouvelle marge s’applique indistinctement à sept catégories de financement : les découverts, les crédits à la consommation, les crédits à court, moyen et long terme, les crédits de financement de l’habitat ainsi que le leasing. Sous l’ancien régime, la marge tolérée atteignait le double, soit dix points de pourcentage au-dessus du taux moyen sectoriel.
Une institution sous le feu des critiques
Cette nouvelle instruction s’inscrit dans une séquence de directives controversées qui a nourri, ces derniers mois, un climat d’incertitude dans le secteur bancaire. Elle intervient aussi alors que la baisse du taux directeur peine à se transmettre aux clients, la domination du marché par les banques publiques limitant le jeu de la concurrence sur les conditions de crédit.
L’instruction tient en trois articles. Le premier acte la modification du texte de 2016, le deuxième fixe la nouvelle définition du taux excessif, le troisième précise que la mesure prend effet à la date de sa signature, soit le 29 juin 2026, sans période de transition annoncée.
