« Un jour triste à titre personnel et pour le peuple sahraoui. Une loi approuvée par de larges majorités part à la poubelle. » C’est par ces mots, postés sur les réseaux sociaux, que la députée d’origine sahraouie Tesh Sidi a résumé la douche froide ressentie par des milliers de Sahraouis. La décision de Pedro Sánchez de convoquer des élections générales pour le 29 novembre et la dissolution des Cortes réduisent à néant une longue bataille parlementaire pour l’obtention de la nationalité espagnole.
Début septembre, tous les espoirs étaient permis. Le Congrès des députés avait adopté une proposition de loi accordant la nationalité par lettre de naturalisation aux Sahraouis nés avant le 29 septembre 1977.
Pour les Sahraouis et leurs soutiens, principalement dans les rangs de Sumar, la voie s’ouvrait vers une réparation, certes relative, d’une injustice historique persistante depuis un demi-siècle. En dépit de l’abstention du Parti populaire et du rejet de l’extrême droite, un consensus transversal, fragile mais réel, s’était dégagé dans l’hémicycle.
Le Sénat, puis la dissolution
Le texte s’est toutefois heurté au Sénat, où le Parti populaire a présenté plusieurs amendements, dont celui imposant une résidence légale préalable de deux années en Espagne. Le texte devait revenir au Congrès, où la gauche et ses alliés, avec l’appui attendu des indépendantises catalans de Junts, s’apprêtaient à rétablir la version initiale.
Selon El Periódico, Junts devait ainsi se ranger aux côtés du gouvernement et de ses autres partenaires lors du vote prévu au Congrès la semaine prochaine. La Chambre basse aurait alors supprimé les modifications introduites par le PP et rétabli le texte initial, ouvrant la voie à son adoption définitive.
Mais cela n’arrivera pas. La dissolution des Cortes entraîne la caducité de toutes les initiatives parlementaires encore en cours, quel que soit leur degré d’avancement. Une proposition de loi qui se trouvait, selon les termes de Tesh Sidi, « à 99 % » de son aboutissement disparaît ainsi avec la fin de la législature.
L’amertume des Sahraouis
« Demain, avec la publication au Journal officiel de l’État (BOE), les Cortes seront dissoutes et une loi approuvée par de larges majorités partira à la poubelle », a déploré Tesh Sidi sur X. Son constat traduit l’amertume d’une communauté sahraouie qui voit s’effondrer, à quelques jours de son aboutissement, une bataille parlementaire menée depuis plusieurs années.
Bouchraya Bahi, président du Collectif des Sahraouis nés sous drapeau et administration espagnole (Colectivo de saharauis nacidos bajo bandera y administración española), a dénoncé pour sa part l’instrumentalisation d’un peuple devenu, selon lui, une simple variable d’ajustement dans le jeu des partis.
Entre les calculs du Parti populaire au Sénat et les atermoiements du PSOE au Congrès, le dossier a traîné en longueur. Il est aujourd’hui rattrapé par l’accélération du calendrier électoral, qui ramène les Sahraouis au point de départ.
Une ultime voie gouvernementale
Une possibilité subsiste toutefois. Tesh Sidi a évoqué la possibilité pour le gouvernement d’adopter la mesure par décret-loi d’urgence, qui pourrait ensuite être soumis à la validation de la Députation permanente.
Pedro Sánchez entend précisément recourir à cette procédure pour faire adopter les deux décrets-lois consacrés au logement, annoncés après leur rejet au Congrès. Reste à savoir si le gouvernement acceptera d’emprunter la même voie pour la nationalité des Sahraouis. Peu probable.
