Espagne : le Congrès approuve le texte ouvrant la voie à la nationalité espagnole pour les Sahraouis

Le Congrès des députés espagnol a approuvé jeudi la proposition de loi permettant aux Sahraouis nés sous l’administration espagnole du Sahara occidental d’accéder à la nationalité espagnole, une mesure présentée comme une réparation d’une injustice historique. Le texte a recueilli 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions. Il doit désormais poursuivre son parcours parlementaire au Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

4 min de lecture
La députée du parti Sumar, Teslem Andala Ubbi (à gauche) avec la présidente du Congrès, Francina Armengol (à droite) lors de l’examen du projet de loi sur la nationalité pour les Sahraouis
Ajoutez Maghreb Émergent sur Google pour trouver du contenu similaire

Le dispositif concerne les Sahraouis nés au Sahara occidental avant le 29 septembre 1977, lorsque le territoire était encore sous administration espagnole et était désigné dans les débats parlementaires comme l’ancienne « 53e province » de l’Espagne, y compris ceux ne disposant pas d’une résidence légale en Espagne. Leurs descendants directs pourront également, sous certaines conditions, accéder à la nationalité.

Jusqu’à 110 000 personnes directement concernées

Selon les estimations citées par la presse espagnole, entre 70 000 et 110 000 personnes pourraient bénéficier directement de cette procédure. D’autres estimations, incluant les descendants, portent le nombre potentiel de bénéficiaires à près de 200 000. Le texte prévoit une période de trois ans, prorogeable d’un an, pour présenter les demandes. Les descendants de premier degré disposent quant à eux d’un délai de cinq ans à compter de l’acquisition de la nationalité par leur parent.

La proposition vise à corriger ce qui est considéré comme une injustice historique. Ses promoteurs invoquent le fait que les Sahraouis avaient été considérés comme espagnols sous l’administration coloniale, mais que le retrait de l’Espagne du Sahara occidental a empêché nombre d’entre eux d’exercer effectivement les possibilités d’accès à la nationalité prévues à l’époque. La référence à l’ancienne « 53e province » a été largement mobilisée lors des débats au Congrès pour rappeler ce passé administratif espagnol.

L’abstention du PP et de Junts fait passer le texte

Le résultat politique du vote est marqué par l’abstention du Parti populaire (PP) et de Junts, tandis que Vox a voté contre. Le vote de Vox, parti d’extrême droite connu pour ses positions hostiles à l’immigration et son discours xénophobe et islamophobe, n’est pas une surprise. L’attitude du PP est en revanche plus significative : les conservateurs, qui étaient auparavant opposés au texte, ont évolué vers l’abstention. Junts s’est également abstenu, permettant ainsi au texte de franchir l’étape du Congrès sans que ces formations n’aient à voter contre.

La proposition, portée par Sumar et notamment par la députée sahraouie Tesh Sidi, a longtemps rencontré les réticences du PSOE. Son changement de position intervient dans un contexte particulièrement sensible : la crise récente de Ceuta et les tensions persistantes avec Rabat ont donné au vote une dimension politique supplémentaire, plusieurs formations de gauche ayant accusé le PSOE d’avoir longtemps cherché à ne pas « déranger » le Maroc.

Rabat garde le silence

Le Maroc n’a, pour l’heure, formulé aucune réaction officielle à l’approbation du texte par le Congrès. La presse espagnole souligne toutefois les réserves exprimées par des médias proches du pouvoir marocain à l’égard d’une mesure qui renforce, sur le plan individuel, le lien entre l’Espagne et les Sahraouis et rétablit un accès à la nationalité espagnole pour une population dont le lien historique avec l’Espagne remonte à la période coloniale.

Son approbation intervient alors que les relations entre Madrid et Rabat traversent une nouvelle zone de tension, notamment depuis la crise migratoire de Ceuta. Le passage du texte au Sénat constitue donc la prochaine étape d’un dossier dont la portée dépasse largement la seule question de la nationalité.

Partager cet article