L’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF) a diffusé, mercredi 26 août, une note à l’attention des présidents et directeurs généraux des banques de la place. Le document précise les délais de validité des programmes prévisionnels d’importation pour propre besoin, au titre du fonctionnement et de l’équipement, arrêtés pour le premier semestre 2026.
Cette clarification fait suite à un courrier du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, reçu par l’ABEF le jour même, et qui fixe deux calendriers distincts selon la nature des produits concernés.
Pour l’essentiel des importations de fonctionnement, la messe est dite : la période de validité des programmes du premier semestre s’est achevée le 30 juin dernier. Les banques disposent néanmoins d’une marge de manœuvre pour les positions tarifaires ayant déjà fait l’objet d’une domiciliation avant cette échéance. Ces opérations peuvent se poursuivre, dans la limite des quantités encore autorisées sur la plateforme numérique du ministère.
Le secteur pharmaceutique échappe à cette contrainte. Les programmes soumis à l’autorisation préalable du ministère de l’Industrie pharmaceutique restent valables jusqu’au 31 décembre, un délai supplémentaire de six mois par rapport au régime commun. Seuls les produits couverts par une autorisation en bonne et due forme de ce ministère en bénéficient.
L’ABEF invite les établissements bancaires à se conformer à ces échéances dans le traitement des dossiers de domiciliation en cours. Cette note s’ajoute à une série d’ajustements successifs du dispositif d’encadrement des importations, engagé depuis juillet 2025.
