Le projet de loi de finances 2027 propose de relever le tarif de la vignette automobile. La hausse concerne les voitures de tourisme et les véhicules aménagés en utilitaires de 10 chevaux fiscaux et plus, âgés de moins de six ans. La mesure figure à l’article 42 du texte, qui modifie l’article 300 du code du timbre.
Selon le projet, la vignette d’un véhicule de moins de trois ans passerait à 40 000 DA. Celle d’un véhicule de trois à six ans passerait à 30 000 DA. Les autres catégories, c’est-à-dire les puissances inférieures et les véhicules de plus de six ans, restent inchangées.
Jusqu’ici, la vignette des véhicules de plus de 10 CV s’élevait à 25 000 DA pour ceux de moins de trois ans, et à 20 000 DA pour ceux de trois à six ans. La hausse atteint donc 15 000 DA (60 %) pour la première tranche et 10 000 DA (50 %) pour la seconde.
L’exposé des motifs justifie la mesure par la valeur élevée de ces véhicules, qui ne sont pas à la portée de tous les citoyens. Le gouvernement estime que le tarif doit être aligné sur leur prix d’acquisition.
L’article 43 prévoit aussi une nouvelle répartition du produit de la vignette :
- 15 % pour le budget de l’État ;
- 20 % pour la Caisse nationale des retraites ;
- 50 % pour le Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales ;
- 15 % pour le Fonds national de réparation des dommages causés par les intempéries.
Enfin, l’article 44 prévoit la destruction des vignettes invendues à l’issue de la période légale de recouvrement.
Ces dispositions restent à ce stade des propositions, soumises à l’examen du Parlement et susceptibles d’être amendées avant l’adoption définitive.
