La Banque d’Algérie vient de fixer les modalités d’application du règlement n° 25-07 portant plan de comptes des banques et établissements financiers, ainsi que du règlement n° 25-10 dédié aux opérations relevant de la finance islamique.
L’instruction adressée aux banques et établissements financiers, en date du 6 octobre 2026, oblige désormais l’ensemble des institutions financières assujetties, y compris les prestataires de services de paiement (PSP), à « identifier et codifier, au moyen d’attributs, les caractéristiques de leurs opérations réalisées ainsi que celles des tiers avec lesquels ces opérations ont été effectuées ».
Aux termes de cette instruction, l’attribut réglementaire est défini comme « une caractéristique ou une information descriptive associée à une opération, un compte, une écriture ou un élément comptable ». Sa finalité étant de permettre la ventilation plus fine des soldes comptables et la production d’informations analytiques détaillées pour le régulateur, détaille l’article 3 de l’instruction.
19 atributions reglementaires
La Banque d’Algérie autorise la gestion de ces attributs en extracomptable. Toutefois, elle oblige les institutions financières à « justifier le détail des opérations composant le solde de chaque rubrique des états comptables périodiques », à leurs charges.
19 attributs sont fixés dans l’annexe jointe à l’instruction : les institutions doivent classifier les tiers selon leur statut de résidence (résidents ou non-résidents) et la devise employée, les opérations en dinars convertibles étant assimilées aux devises.
L’instruction exige « le suivi des crédits consortiaux, de l’éligibilité au refinancement auprès de la Banque d’Algérie ou des sociétés de refinancement hypothécaire, ainsi que l’échéancier par durées initiales et résiduelles ».
De plus, les retards de paiement font l’objet d’un suivi par tranches (de moins de 90 jours jusqu’à plus de 5 ans), tandis que les créances douteuses et restructurées sont soumises à une traçabilité rigoureuse, prévoyant notamment un maintien minimal de 12 mois pour les créances restructurées.
L’instruction impose la détection des expositions sur un « même bénéficiaire », incluant les groupes et les entités liées par une interdépendance économique, telle qu’une relation d’affaires représentant au moins 50% du chiffre d’affaires ou l’octroi d’une garantie critique.
Une intégration poussée de la finance islamique et des sûretés
L’un des traits marquants du nouveau dispositif réside dans l’intégration harmonisée des spécificités de la finance islamique aux côtés de la finance conventionnelle.
Le cadre évalue indifféremment les taux effectifs globaux (TEG) et les rendements effectifs globaux (REG), les marges financières, ainsi que les titres de dette et les sukuk.
Cette cohérence se reflète particulièrement dans l’attribut dédié aux garanties, classées en quatre niveaux d’admissibilité en déduction pour le provisionnement. Le niveau 1 intègre les dépôts de garantie, l’urboun (à l’exclusion de Hamich Al Jiddiya), les titres d’État et les sukuk publics.
Les niveaux suivants hiérarchisent les dépôts interbancaires, les contrats takaful ou d’assurance-crédit, les garanties d’institutions notées (AA- puis BBB-), ainsi que les sûretés hypothécaires, tout en isolant les garanties non admises en déduction.
