Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 propose de réduire de 19% à 9% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à plusieurs produits et équipements destinés à l’usage agricole.
La mesure figure dans l’article 49 du projet de loi de finances 2027, qui propose de compléter l’article 23 du Code des taxes sur le chiffre d’affaires. Celui-ci fixe le taux réduit de TVA à 9% et énumère les produits, matériaux, travaux et services auxquels ce taux est applicable.
Le nouvel alinéa proposé au titre du point 37 concerne notamment les plateaux de semis en plastique perforés, les récipients de plantation en plastique perforés, les tuyaux d’irrigation goutte-à-goutte ainsi que les géomembranes, lorsqu’ils sont destinés à un usage agricole.
Une baisse de TVA de 10 points
Selon l’exposé des motifs accompagnant l’article 49, ces produits sont actuellement soumis au taux normal de TVA de 19% en vertu de la législation fiscale en vigueur.
Le PLF 2027 prévoit ainsi de leur appliquer le taux réduit de 9%, soit une baisse de dix points du taux de TVA.
Le gouvernement justifie cette proposition par la volonté de réduire les coûts de ces équipements et de rendre leurs prix de vente plus attractifs sur le marché intérieur.
La mesure vise les produits destinés à l’agriculture et produits en Algérie, selon l’exposé des motifs du projet de loi.
L’article 49 s’inscrit ainsi parmi les mesures fiscales du PLF 2027 portant sur le taux réduit de TVA. Le texte ne fournit pas, dans cette disposition, d’estimation chiffrée de l’impact de cette baisse sur les prix finaux des équipements concernés ou sur les recettes fiscales de l’État.
