Le débat parlementaire sur le projet de loi de finances (PLF 2027) est jugé insuffisant par l’ancien député de la diaspora Abdelwahab Yagoubi. Dans une contribution consacrée aux discussions en cours à l’Assemblée, il relève que, sur 25 amendements déposés, seuls cinq ont été examinés dans le rapport complémentaire. Il appelle les élus à approfondir leurs analyses et leurs critiques.
Pour l’auteur, la loi de finances ne se réduit pas à un texte fixant les impôts et les taxes. Elle constitue la traduction budgétaire des priorités de l’État, de la répartition des richesses et des charges, ainsi que des choix déterminants pour l’avenir économique du pays. Or, estime-t-il, le bilan des amendements parlementaires révèle un décalage qui mérite réflexion : entre les 25 amendements déposés et les cinq effectivement examinés, l’écart est considérable.
Cinq amendements examinés : deux rejetés, deux retirés, un adopté
Parmi les cinq amendements examinés, deux ont été rejetés. Le premier, porté par Latifa Mousli (Parti des travailleurs), proposait de relever l’impôt sur la fortune et de créer une nouvelle tranche d’imposition. Le second, défendu par Djaafar Cherfi (Mouvement de la société pour la paix, MSP), visait la suppression de l’article 218, qui permet de réviser les prix des carburants sans l’aval du Parlement.
Deux autres amendements ont été retirés. Farès Rahmani (Front El Moustakbal) demandait que la validité du TPD soit portée à 12 mois au lieu de 6. De son côté, El Ayachi Fateh (Front El Moustakbal) proposait d’encadrer la révision des prix des carburants en cas de baisse du pétrole sous le seuil de 60 dollars le baril, avec information du Parlement.
Un seul amendement a abouti à une rédaction consensuelle. Proposé par Farès Rahmani, il prévoit le renouvellement électronique et à distance des passeports des ressortissants algériens établis à l’étranger, moyennant des frais supplémentaires compris entre 250 et 1 000 dinars.
Les sept amendements de la commission des finances
À ces cinq amendements s’ajoutent sept autres, déposés par la commission des finances. Ils portent essentiellement sur la fiscalité et la réglementation du tabac, les redevances de pâturage et de publicité, la régularisation des interdictions d’émettre des chèques et le maintien de la possibilité de réviser les prix des carburants. Pour Abdelwahab Yacoubi, ces mesures ne constituent pas une réponse structurelle aux déséquilibres des finances publiques.
La question des prix des carburants occupe d’ailleurs une place centrale dans ces échanges. Elle apparaît dans l’amendement rejeté du MSP, dans celui retiré du Front El Moustakbal, ainsi que dans l’un des textes de la commission des finances, qui maintient la possibilité de réviser ces prix. Le sujet n’a pourtant pas débouché sur un encadrement parlementaire.
Les véritables enjeux, absents du débat
L’ancien député s’interroge sur la place des véritables enjeux, qui devraient selon lui être au cœur du débat budgétaire sur le PLF 2027 et non à sa périphérie. Il pose d’abord la question du financement durable du déficit budgétaire, puis celle de l’évaluation de l’efficacité des dépenses publiques et de la rentabilité des investissements. Il demande également quelles réponses apporter aux enjeux de justice fiscale et de pouvoir d’achat, et comment réduire la dépendance aux hydrocarbures pour diversifier les recettes publiques.
Un Parlement acteur de la décision financière
Dans sa conclusion, M. Yagoubi souligne que l’efficacité d’un Parlement se mesure à sa capacité à infléchir les orientations gouvernementales, à corriger les déséquilibres et à exercer un contrôle fondé sur des chiffres, des analyses et des propositions alternatives. Il s’interroge sur ce qui a réellement changé dans le projet du gouvernement à l’issue des discussions et des amendements déposés.
Il plaide pour que les députés, qui débattent du budget, pèsent réellement sur les choix budgétaires et deviennent de véritables acteurs de la décision financière publique. Cette contribution intervient alors que l’examen du PLF 2027 se poursuit, et elle relance le débat sur le rôle de l’Assemblée dans l’orientation de la politique économique du pays.
