Le tribunal fédéral de New York, qui a annulé la suspension des visas aux ressortissants de 75 pays, a refusé d’ordonner le renvoi du dossier au département d’État pour de nouvelles procédures.
Habituellement, lorsqu’un tribunal américain juge qu’une décision ou une politique d’un organisme gouvernemental est illégale, consiste à annuler la décision et à renvoyer le dossier à l’organisme concerné pour qu’il mène de nouvelles procédures. La juge Jeannette Vargas explique que “cette affaire présente la situation « rare » où le renvoi ne servirait aucun but valable”
Une décision aux effets immédiats, mais encore incomplets
La décision annule la politique des visas de l’administration Rubio sur l’ensemble du territoire américain et ordonne au département d’État de reprendre sans délai l’examen individualisé des dossiers. Elle annule également tout refus de visa fondé uniquement sur cette politique de discrimination sur la base du pays d’origine, mais les refus reposant sur d’autres motifs légaux restent valables.
Des milliers de dossiers à travers le monde attendent d’être réexaminés suite à cette décision de la justice américaine, mais le nombre exact de dossiers qui seront concrètement rouverts n’est pas encore connu. Le jugement, qui comporte 61 pages, ne statue sur aucun dossier précis. « Les agents consulaires sont investis de l’autorité exclusive pour déterminer si ces demandes de visa doivent être accordées ou refusées », indique le document.
La juge a fixé au 11 septembre la date à laquelle les deux parties devront proposer une solution pour les aspects du dossier qui restent en suspens, notamment les modalités précises de mise en œuvre de sa décision. L’administration conserve la possibilité de faire appel devant la cour d’appel.
Une « victoire significative » pour les plaignants
Les organisations à l’origine du recours ont salué une victoire. Le National Immigration Law Center, qui représentait une partie des plaignants, a qualifié le jugement de « victoire significative ». Sa juriste principale, Joanna Cuevas Ingram, a insisté sur le fait que le tribunal avait clairement établi que les lois sur l’immigration ne pouvaient pas servir à justifier une discrimination, et a annoncé que son organisation veillerait à ce que chaque personne et famille affectée par cette interdiction obtienne réparation.
African Communities Together, association basée à Harlem également partie à la procédure, a de son côté dénoncé une interdiction qu’elle a qualifiée d’illégale et de discriminatoire, affirmant qu’elle avait durablement séparé des familles et des proches. L’un de ses responsables a estimé que la décision de justice réaffirmait à la fois ces valeurs et l’État de droit, en permettant aux familles concernées de reprendre le chemin de la réunification.
Le département d’État a réagi samedi par un communiqué, affirmant « continuer de protéger les intérêts du pays » en maintenant des standards élevés de filtrage et de vérification des candidats aux visas.
Un nouveau revers judiciaire pour Trump
Cette invalidation constitue le dernier d’une série de désaveux judiciaires infligés depuis le début de l’année à la politique migratoire de l’administration Trump. Début juin, un juge fédéral avait annulé des frais de 100 000 dollars imposés sur certains visas de travail très utilisés dans le secteur technologique. Fin juin, la Cour suprême avait annulé un décret présidentiel supprimant le droit du sol pour les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière.
L’administration, qui a fait de la lutte contre l’immigration clandestine une priorité de son second mandat tout en multipliant les restrictions sur l’entrée légale de ressortissants étrangers, se trouve ainsi confrontée à une accumulation de contentieux dont l’issue, pour ce dossier précis, ne sera pas connue avant les prochaines échéances de septembre.
