Les commissions des finances des deux chambres du Parlement tunisien ont rejeté, cette semaine, les augmentations des droits de consommation prévues surles boissons alcoolisées dans le projet de loi de finances (PLF) 2027. Ces nouvelles taxes devaient contribuer au financement des caisses sociales.
La mesure figurait dans l’article 24 du projet de loi de finances 2027. Elle prévoyait une révision des droits de consommation appliqués à plusieurs catégories de boissons alcoolisées.
Dans le détail, le texte proposait un droit de consommation de 0,03 dinar tunisien par centilitre pour la bière, de 3 dinars par litre pour le vin frais de raisin et de 100 % ou 10 dinars par unité, selon la catégorie concernée, pour les produits relevant des spiritueux.
Les recettes supplémentaires attendues de cette révision devaient être versées au compte destiné à la diversification des sources de financement de la sécurité sociale.
Les caisses sociales au cœur du désaccord
Le rejet de ces dispositions intervient dans le cadre de l’examen de l’article 24, qui regroupait plusieurs mesures fiscales. Outre les boissons alcoolisées, le gouvernement proposait de faire passer de 40 % à 60 % le taux de taxation applicable aux jeux et concours, ainsi que de relever de 60 à 80 dinars le droit sur les voyages à l’étranger.
L’ensemble de ces mesures devait générer environ 140 millions de dinars tunisiens de recettes supplémentaires.
Cité par les médias tunisiens, Maher Kettari, président de la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple, a estimé que ces ressources resteraient insuffisantes pour répondre aux difficultés financières des caisses sociales.
Le responsable parlementaire a plaidé pour une solution structurelle à leur déficit, estimant que l’augmentation des prélèvements ne pouvait se substituer à une réforme de fond de leur financement et de leur gouvernance.
Le rejet de l’article 24 en commission ne constitue toutefois pas une décision définitive sur l’ensemble du projet de loi de finances. Le texte doit poursuivre son examen parlementaire.



