« Tous ceux qui restent illégalement à Ceuta » doivent retourner au Maroc : le porte-parole de la Commission européenne chargé des Affaires intérieures, Markus Lammert, n’a laissé que peu de place à l’ambiguïté. Interrogé explicitement sur les mineurs non accompagnés, il a répondu que le droit de l’Union européenne encadrait également leur retour. Bruxelles a appelé les autorités espagnoles et marocaines à travailler pour que ces retours soient réalisés « de manière effective » et s’est dite prête à soutenir le processus.
La Commission s’appuie sur la législation européenne relative aux retours, qui prévoit la possibilité de renvoyer un mineur. Mais cette option est assortie de garanties strictes : avant tout renvoi, les autorités doivent s’assurer que le mineur sera remis à un membre de sa famille, à un tuteur désigné ou à une structure d’accueil appropriée dans le pays de retour.
Un cadre espagnol strict sur les retours
C’est précisément là que commence l’impasse espagnole. Le droit national impose pour chaque mineur non accompagné un traitement individualisé fondé sur son intérêt supérieur. Leur situation ne peut donc pas être assimilée à celle d’un adulte en séjour irrégulier. La jurisprudence du Tribunal Supremo a déjà tranché : en janvier 2024, la haute juridiction a confirmé l’illégalité des retours de mineurs vers le Maroc effectués en août 2021, estimant que les garanties légales avaient été bafouées.
Un précédent judiciaire qui pèse lourd
Ce précédent judiciaire pèse d’autant plus lourd que la justice ne s’est pas arrêtée là. En septembre 2025, l’Audiencia Provincial de Cadix, siégeant à Ceuta, a condamné à neuf ans d’interdiction d’exercer des fonctions publiques Salvadora Mateos, ancienne déléguée du gouvernement à Ceuta, ainsi que Mabel Deu, ex-vice-présidente du gouvernement local. Toutes deux ont été reconnues coupables de prévarication administrative pour le renvoi de 55 mineurs marocains en août 2021 sans évaluation individuelle, en violation de la loi espagnole et de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
Pour le gouvernement Sánchez, la leçon est claire : **une procédure qui contourne le droit interne peut engager directement la responsabilité pénale des décideurs.**
2 168 mineurs identifiés depuis le 30 juillet
Cette mise au point survient face à une crise d’une ampleur inédite. La Police nationale a identifié 2 168 mineurs non accompagnés mis à disposition du gouvernement de Ceuta depuis l’arrivée massive du 30 juillet. Ce chiffre reflète le total des personnes identifiées depuis le début de la crise et non le décompte exact des mineurs encore présents sur place. Bruxelles reconnaît ne pas disposer d’un bilan global précis, évoquant « plusieurs milliers » de migrants en situation irrégulière. Du côté associatif, Save the Children avance une estimation grimpant jusqu’à 4 000 mineurs. Pour Madrid, le défi est double : gérer des structures saturées et déterminer au cas par cas la solution conforme à l’intérêt de chaque enfant.
Un front politique ouvert pour Sánchez
La déclaration de Bruxelles résonne fortement dans le débat politique espagnol. Le Parti populaire (PP) réclame la priorité au retour des mineurs dans leur pays d’origine, tandis que Vox prône une ligne radicale exigeant leur renvoi direct au Maroc plutôt que leur répartition entre les communautés autonomes. La sortie de la Commission leur offre un argument de poids : le retour des mineurs n’est pas incompatible avec le droit européen.
Bruxelles ne reprend pas le discours des conservateurs ou de l’extrême droite et n’appelle pas à contourner la loi. Mais en insistant sur l’effectivité des retours prévus par le droit européen, elle accentue la pression sur le Premier ministre Pedro Sánchez. Or, le gouvernement ne dispose pas d’un bouton d’expulsion automatique : la porte ouverte par la Commission européenne se heurte au verrou juridique espagnol, qui n’autorise un passage qu’au cas par cas.
Le rappel à l’ordre des ONG à Bruxelles: “une lamentable erreur”
Les réactions du secteur humanitaire ont été immédiates. L’organisation Accem a rappelé que les mineurs ne peuvent faire l’objet de retours automatiques et exige le respect absolu de l’intérêt supérieur de l’enfant. La Commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR), par la voix de son directeur général Mauricio Valiente, a dénoncé une « lamentable erreur » du porte-parole européen. De son côté, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a réaffirmé qu’aucune décision ne peut être prise sans une évaluation individuelle approfondie prenant en compte le cadre familial, les besoins de protection internationale et les conditions réelles d’accueil au Maroc.
En poussant l’option du retour sans demander formellement de violer la loi, Bruxelles place Madrid dans un étau inconfortable : la Commission et l’opposition poussent à l’action, tandis que les ONG et les tribunaux rappellent qu’aucune urgence ne dispense de l’examen individuel. Le centre de gravité du débat a bougé : la question n’est plus seulement de savoir si le renvoi est légalement possible, mais jusqu’où le gouvernement peut aller pour l’accélérer sans franchir les limites du droit espagnol.
