L’Etat a prévu d’augmenter les revenus des travailleurs en 2023. Le chef de l’Etat en a fait écho lors d’un précédent conseil des ministres. C’est la deuxième fois que les salaires font l’objet d’un relèvement en un laps de temps d’une année seulement.
Alors que le gouvernement tente d’arbitrer sur les formes que devrait prendre cette nouvelle hausse des salaires, les entreprises ont déjà sorti leur calculette. Les deux questions qui se posent est celles de savoir par quel moyen l’Exécutif allait-il transformer ses promesses en mesures palpables sans pour autant faire déraper le budget et dans quelle proportion cette valorisation serait-elle possible, à l’heure où l’inflation semble évoluer à vive allure.
Au mois de juin 2022 et par rapport au même mois de l’année 2021, l’évolution des prix à la consommation était de +10,8%. Le rythme d’inflation annuel (juillet 2021 à juin 2022 / juillet 2020 à juin 2021) était de +9,2%. Il est peu probable que la revalorisation soit au-dessus de l’inflation en raison du choc budgétaire que celle-ci pourrait générer, mais elle doit être au-dessus de l’augmentation consentie cette année, laquelle était intervenue sous forme de mesures fiscales essentiellement. Il s’était agi d’une baisse de l’Impôt sur le revenu global (IRG) appliqué aux salaires, d’une défiscalisation des rémunérations inférieures à 30.000 dinars et d’une hausse du point indiciaire dans la Fonction publique.
Ces mesures se sont avérées aussitôt insuffisantes pour enrayer l’érosion du pouvoir d’achat et la progression de l’inflation. D’où la demande de consentir une nouvelle augmentation dès 2023, faite par le chef de l’Etat à son gouvernement lors d’un précédent conseil des ministres.
Selon Hebib Si Ali, expert consultant en droit du travail et ressources humaines, cette augmentation concernera deux catégories de salariés, à savoir les fonctionnaires et les travailleurs du secteur économique.
Des pistes de travail
Pour les secteurs de la Fonction Publique, deux possibilités s’offrent au gouvernement, selon Hebib Si Ali, contacté par Maghreb Emergent ; il est question, soit d’augmenter, à nouveau, le point indiciaire de la Fonction publique, puisqu’une première hausse a été consentie cette année, ou bien d’accorder aux fonctionnaires une indemnité complémentaire de revenu (ICR) avec un montant fixe dégressif, à commencer par les salaires les plus bas.
Les choses se présentent, néanmoins, plus complexes pour le secteur économique, puisque, théoriquement, les augmentations des salaires sont le fruit de négociations, notamment dans le secteur privé. Cela passerait par des bipartites et des tripartites, lesquelles ne sont pas tenues depuis maintenant plusieurs années pour des raisons jusqu’ici inexpliquées.
Cependant, des variables sont d’ores et déjà identifiées pour résoudre l’équation d’un relèvement des salaires des travailleurs du secteur économique. Il s’agit, entre autres solutions, de relever le salaire minimum national garanti (SNMG) et la révision du barème de l’IRG-salaire, estime Hebib Si Ali, directeur général du cabinet de conseil HRCC. « Le fait de consentir une nouvelle augmentation du SNMG, cela pousserait les entreprises du secteur économique à relever les salaires de crainte de voir certains salariés percevant les basses rémunérations migrer vers le chômage afin de bénéficier de l’allocation qui, si elle venait à être augmentée, risquerait de capter les travailleurs à bas salaires », estime notre interlocuteur.
A ce propos, Il est question, justement, d’augmenter l’allocation chômage et d’élargir la population concernée, selon le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Le risque, pour Hebib Si Ali, est de voir les dispositifs de la formation et de l’apprentissage souffrir de cette mesure d’augmenter l’allocation chômage ; les apprentis potentiels préféreraient une allocation chômage à la formation professionnelle.
Quid du dialogue social ?
Ce pourquoi, il serait préférable, d’après lui, d’interconnecter l’ANEM, le ministère du Travail et celui de la formation professionnelle afin de mieux codifier l’accès à cette allocation.
Pour ainsi dire, plusieurs solutions s’offrent à l’Exécutif, dont une hausse du SNMG à 25.000, voire à 30.000 dinars, selon certains autres spécialistes, contactés par nos soins, revoir le barème de l’IRG en fixant un seuil nouveau de non-imposition à 40000 dinars et/ou en ajoutant des abattements spécifiques jusqu’à 50.000 du salaire imposable à titre d’exemple.
Ces deux mesures relèvent d’une action directe de l’Etat et qui peuvent faire l’objet d’un article dans la loi des finances 2023. Il serait également possible de créer des indemnités à caractère sociale et obligatoire comme ce fut le cas en 1992, de majorer les allocations familiales qui restent figées à 300 dinars depuis maintenant une trentaine d’années, de relever le point indiciaire de la Fonction publique, actuellement à 45 dinars et d’exiger des entreprises publiques économiques de relever les salaires ; l’Etat étant l’actionnaire principale, estiment d’autres spécialistes du droit du travail.
Quoi qu’il en soit, avec l’inflation galopante en un pouvoir de vivre qui fond comme neige au soleil, la question de la hausse des salaires se révèle inévitable.
Cependant, les organisations patronales pointent la nécessité de relancer le dialogue, gelé depuis maintenant cinq années environ. « Il est préférable que ces mesures passent par des tripartites plutôt que par des décisions unilatérales. Il est important de faire adhérer les syndicats et les organisations patronales à cette démarche à travers la tenue d’une tripartite qui est un cadre légal de concertation prévu par la législation du travail nationale et internationale », estime un chef d’entreprise, contacté par Maghreb Emergent.
Ali. T.
