Les partis de la mouvance démocratique siégeant à l’Assemblée populaire nationale ont affiché, lundi, leur opposition au retour de la peine de mort en Algérie, lors du débat sur le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, présenté par le ministre de la Justice. Le RCD, le FFS et le PT ont défendu des positions convergentes sur le principe suivant : la fermeté contre la criminalité ne saurait justifier le rétablissement d’une peine irréversible.
Les trois formations ont, par leurs interventions, laissé entendre qu’elles s’opposaient au texte sur ce point, en mettant notamment en avant les risques d’erreur judiciaire, la protection du droit à la vie et la nécessité de privilégier la prévention et l’efficacité de la justice plutôt que la seule aggravation des sanctions.
Le RCD : « La justice humaine reste la justice humaine »
Dans son intervention, le représentant du RCD, Mohamed Labdouci, a fermement rejeté le rétablissement et l’élargissement de la peine de mort, appelant à ouvrir un « large débat national » sur une question qu’il considère comme trop grave pour être traitée dans la précipitation.
Pour le RCD, la peine capitale est, par nature, irréversible et aucune justice humaine ne peut prétendre être totalement à l’abri de l’erreur. Le parti a notamment rappelé qu’en 1993, treize exécutions avaient eu lieu en Algérie à l’issue de procès devant des juridictions spéciales, dans un contexte où des critiques avaient été formulées concernant les conditions des procès, les droits de la défense et des allégations de torture.
Le représentant du parti a également évoqué l’affaire de Djamel Bensmaïl, dans laquelle 49 condamnations à mort avaient été prononcées en première instance en novembre 2022, dont 38 ont été confirmées en appel, avant que la Cour suprême ne prononce la cassation et le renvoi de l’affaire en novembre 2024.
Pour le RCD, ces précédents illustrent les risques liés à une peine dont aucune erreur ne peut être réparée.
« La justice, aussi honnête et indépendante soit-elle, reste la justice humaine », a fait valoir le représentant du parti. Un témoin peut se tromper, une expertise peut être imparfaite, tandis que des preuves peuvent apparaître plusieurs années plus tard. Une personne injustement condamnée à une peine de prison peut être libérée, indemnisée et voir sa réputation rétablie. « Mais si la peine de mort a été appliquée, comment corriger cette erreur ? Comment lui rendre sa vie ? », s’est-il interrogé.
Le RCD conteste également l’argument selon lequel la peine capitale constituerait un moyen de dissuasion plus efficace contre la criminalité. Selon son représentant, les références scientifiques disponibles ne permettent pas d’établir que l’application de la peine de mort réduit la criminalité ou qu’elle est plus dissuasive que d’autres sanctions.
Le parti s’est ainsi opposé à la logique de la seule sévérité des peines, en faveur d’une politique fondée sur « la prévention, l’enquête et la détection », estimant que la lutte contre le crime ne peut être réduite à l’aggravation des sanctions.
Le FFS : une position « de principe »
Le Front des forces socialistes a, lui aussi, réaffirmé une opposition « constante et sans ambiguïté » au retour de la peine de mort.
Dans son intervention, son président de groupe parlementaire, Abdenour Derguini, a d’abord regretté que le Parlement entame son mandat par un texte touchant « à l’essence même de la politique pénale de l’État, à la philosophie de la peine, notamment à la peine de mort », plutôt que par le débat sur le règlement intérieur de l’APN, qu’il considère comme essentiel pour renforcer les prérogatives des députés et le contrôle parlementaire.
« Un tel sujet aurait, selon nous, mérité un large débat national, responsable, loin de toute précipitation et de toute pression », a-t-il déclaré.
Le FFS dit mesurer « l’ampleur de la douleur provoquée par les crimes odieux » et se prononce pour que les criminels répondent de leurs actes, pour « la rigueur de la loi », la protection des citoyens et la garantie des droits des victimes. Mais, souligne Derguini, lorsqu’une législation touche au droit à la vie, elle « ne doit pas être le produit de la colère, du choc ou d’une réaction circonstancielle ».
La position du FFS sur la peine capitale, insiste-t-il, n’est pas liée aux circonstances actuelles. Elle est « une position de principe, inscrite dans son histoire ». Le député rappelle à ce titre qu’en 1963, la moudjahida Zohra Drif Bitat avait présenté devant l’Assemblée constituante un amendement visant à abolir la peine de mort prévue par la Constitution.
Le FFS convoque également l’histoire de l’Algérie pour souligner les dangers d’une peine irréversible. « Des condamnations à mort ont été prononcées contre des figures de l’histoire de la Révolution et de l’État algérien, parmi lesquelles le colonel Mohamed Chaabani et le moudjahid Hocine Aït Ahmed », rappelle-t-il.
Sans vouloir « refaire le procès de l’histoire », Abdenour Derguini pose alors la question centrale de son intervention : « Pouvons-nous accorder à l’État un pouvoir irréversible sur la vie humaine, alors que nous savons que la justice est rendue par des êtres humains et qu’aucun être humain n’est à l’abri de l’erreur ? »
La réponse du FFS est sans équivoque. « Nous sommes opposés au retour à l’application de la peine de mort et à toute législation ou mesure susceptible de permettre son rétablissement en Algérie », affirme le président de son groupe parlementaire.
Pour autant, insiste-t-il, refuser la peine capitale ne signifie ni laxisme ni indulgence envers les criminels. « La fermeté dans la lutte contre la criminalité n’est pas incompatible avec le respect du droit à la vie », soutient-il. Pour le FFS, la force de l’État se mesure également à sa capacité à protéger la société tout en respectant « les garanties fondamentales d’un procès équitable, la présomption d’innocence, les droits de la défense et l’indépendance de la justice ».
Le PT : plus de sévérité, mais pas la peine capitale
Le Parti des travailleurs partage la même opposition de principe, tout en défendant un durcissement des sanctions pour les crimes les plus graves.
Le PT, par la voix de son député Arabi Anis, se dit favorable à « un durcissement des sanctions contre quiconque menace la vie des citoyens, contre quiconque incendie nos forêts et contre quiconque détruit notre patrimoine végétal et animal », ainsi qu’à des sanctions très sévères contre les auteurs d’enlèvements, de tortures ou d’infractions commises contre les enfants.
Mais cette exigence de fermeté ne conduit pas le parti à soutenir la peine capitale. « Notre position de principe est claire », affirme son représentant, avant de défendre l’idée selon laquelle un État fort et démocratique doit protéger la société, prévenir l’impunité, garantir un procès équitable et s’attaquer aux causes profondes de la criminalité.
Comme le RCD et le FFS, le PT met en avant le caractère irréversible de la peine de mort et le risque d’erreur judiciaire. « Même si la probabilité de condamner un innocent est très faible », elle ne peut être ignorée, souligne son représentant. Car si une personne injustement condamnée à la prison peut être libérée, « si la peine de mort a été appliquée, comment corriger cette erreur ? Comment lui rendre sa vie ? »
Le PT conteste également l’idée que la peine capitale aurait une efficacité démontrée en matière de prévention de la criminalité. La lutte contre le crime, estime-t-il, doit reposer sur la prévention, les enquêtes, la détection et les moyens alloués aux services chargés de protéger les populations.
Le parti fait notamment le lien avec les incendies de forêt qui ont frappé plusieurs régions du pays. « La population ne peut attendre, et des peines plus sévères ne compenseront pas le manque de moyens de secours », affirme Arabi Anis, rappelant les revendications portées depuis plusieurs années par le PT pour renforcer les moyens humains et matériels de la Protection civile et des services forestiers.
Le projet défendu par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, prévoit précisément l’instauration de la peine de mort pour plusieurs catégories de crimes. Présenté lundi devant l’APN, il vise notamment les auteurs d’incendies volontaires de forêts et de champs, ainsi que ceux impliqués dans la destruction volontaire de biens publics ou privés lorsqu’elle est commise au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé. La peine capitale est également prévue pour certains actes portant atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale.
Le ministre a justifié ces nouvelles dispositions par la volonté des autorités de lutter contre des crimes qu’il estime « en nette recrudescence ces dernières années ». Il a notamment évoqué une « transformation dangereuse et inquiétante » des modes opératoires dans les incendies volontaires, affirmant que ces actes sont « souvent perpétrés sur instigation étrangère ». Le texte prévoit également des sanctions contre ceux qui financent, commanditent ou participent à ces actes, y compris par l’intermédiaire des réseaux sociaux.
Le projet prévoit par ailleurs la peine de mort contre les auteurs d’enlèvement d’enfants, avec une aggravation lorsque les faits sont accompagnés de torture, d’agression sexuelle ou de sévices. Il prévoit enfin que les personnes condamnées pour les actes visés par ces nouvelles dispositions ne puissent bénéficier des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
