Le texte a été adopté grâce aux voix du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), de Sumar et de plusieurs formations de gauche. Il devra toutefois encore être examiné par la Commission de la justice puis soumis au vote en séance plénière avant une éventuelle adoption définitive.
Portée par Sumar, la proposition entend reconnaître le lien juridique et historique qui unit l’Espagne aux populations du Sahara occidental administré par Madrid jusqu’en 1975. Selon ses promoteurs, plusieurs dizaines de milliers de personnes pourraient être concernées si la loi entrait en vigueur.
Le vote en commission marque une évolution politique notable. Longtemps réticent sur ce dossier, le PSOE a finalement apporté son soutien au texte, permettant son avancée parlementaire. Le Parti populaire (PP) et Vox ont voté contre, tandis que Junts (Indépendantistes catalans de droite) s’est abstenu.
L’initiative intervient dans un contexte politique sensible. Depuis le changement de position opéré en 2022 par le gouvernement de Pedro Sánchez en faveur du plan d’autonomie proposé par le Maroc, toute évolution législative liée au Sahara occidental fait l’objet d’une attention particulière à Madrid. Le soutien des socialistes à cette proposition de loi ne traduit toutefois pas une inflexion de cette ligne diplomatique. Il intervient également alors que leurs partenaires de gauche réclamaient depuis plusieurs années une reconnaissance de la responsabilité historique de l’Espagne envers les Sahraouis.
Réparer une injustice historique
Les bénéficiaires potentiels de cette réforme se trouvaient jusqu’à présent dans une situation juridique singulière. Bien que nés sous administration espagnole ou descendants de personnes ayant vécu dans l’ancien Sahara espagnol, beaucoup ne pouvaient prétendre aux dispositifs de nationalité accordés à d’autres anciennes populations des territoires administrés par Madrid. Les défenseurs du texte estiment que cette situation constitue une anomalie historique qu’il convient de corriger.
Le soutien du PSOE traduit aussi la recherche d’un équilibre politique délicat. Sans remettre en cause le rapprochement engagé avec Rabat depuis 2022, les socialistes donnent un signal à leur majorité parlementaire, dont plusieurs composantes n’ont jamais accepté le revirement de Madrid sur le Sahara occidental.
Le texte s’inscrit ainsi davantage dans une logique de réparation historique que dans le débat sur le statut du Sahara occidental. Il vise à répondre à la situation de personnes conservant des liens juridiques et familiaux avec l’Espagne, sans remettre en cause la position officielle du gouvernement espagnol sur ce dossier.
L’issue du processus législatif demeure néanmoins incertaine.
Les prochaines étapes, au sein de la Commission de la justice puis en séance plénière, seront déterminantes pour une proposition qui pourrait constituer, si elle est définitivement adoptée, l’une des mesures les plus significatives prises par l’Espagne en faveur des Sahraouis depuis la fin de son administration du territoire en 1975.
