Le Premier ministre Sifi Ghrieb a présidé ce mercredi une réunion du gouvernement consacrée à deux dossiers : un projet de décret sur l’accès au foncier pour la promotion immobilière commerciale, et une présentation sur les besoins en compétences pour les grands projets nationaux.
Foncier de promotion immobilière : un vide juridique enfin comblé
Le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession sur des terrains du domaine privé de l’État destinés à des projets de promotion immobilière à caractère commercial.
Ce texte répond à une lacune identifiée depuis l’adoption de la loi 23-17 du 15 novembre 2023 sur le foncier économique. Cette loi prévoyait explicitement que les terrains destinés à la promotion immobilière commerciale seraient régis par une législation distincte, les excluant du dispositif général de concession géré par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI). Le décret examiné mercredi est le texte d’application de cet article — près de trente mois après la promulgation de la loi.
Pour rappel, le régime général du foncier économique prévoit, selon la FAQ officielle de l’AAPI, une concession de gré à gré d’une durée de trente-trois ans renouvelable, convertible en cession à terme. Les promoteurs immobiliers commerciaux disposent désormais d’un cadre propre dont les détails précis n’ont pas été rendus publics à ce stade : les conditions de la concession, sa durée, les modalités de conversion en cession et l’organisme gestionnaire ne seront connus qu’à la publication au Journal officiel.
Ce délai de trente mois entre la loi-cadre et son décret d’application illustre une tendance documentée dans la réforme du foncier économique algérien : les textes de référence précèdent d’un à deux ans les instruments réglementaires qui les rendent opérationnels.
Carte des métiers : anticiper les pénuries sur les grands chantiers
Le gouvernement a entendu une présentation sur la « carte des métiers des projets structurants », décrite dans le communiqué comme un outil prospectif de collecte et de traitement des données sur les besoins quantitatifs et qualitatifs en ressources humaines qualifiées.
L’objectif est de s’assurer que l’offre de formation — formation professionnelle, enseignement supérieur — s’aligne sur les exigences concrètes des grands chantiers en cours, des mines aux infrastructures ferroviaires. La démarche s’inscrit dans un effort engagé depuis plusieurs mois par le secteur de la formation professionnelle pour recentrer les programmes sur les compétences directement opérationnelles.
