La Banque d’Algérie a ordonné aux banques intermédiaires agréées de renforcer leur surveillance sur les opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état. L’instruction n° 05-2026, signée le 19 mai 2026 par le gouverneur Mohammed Lamine Lebbou, interdit désormais que l’encours des importations non encore réglées dépasse 100 % des fonds propres de l’opérateur économique concerné, tous établissements bancaires confondus.
Le texte, qui prend effet à la date de sa signature, oblige la banque domiciliataire à évaluer la situation financière de son client avant toute domiciliation d’une opération d’importation de cette catégorie. Elle doit vérifier que l’actif net de l’opérateur est au moins égal à son capital social, sur la base des états financiers déclarés à l’administration fiscale au titre de l’exercice écoulé. Pour les sociétés nouvellement créées, une situation financière intermédiaire certifiée par un commissaire aux comptes est admise.
Avant chaque nouvelle domiciliation, l’opérateur doit remettre à sa banque une déclaration listant, établissement par établissement, l’ensemble de ses encours d’importation en cours auprès des autres banques. Ce mécanisme vise à consolider en temps réel la position globale de chaque importateur sur l’ensemble du système bancaire, une surveillance qui faisait jusqu’ici défaut.
Une opération n’est considérée comme réglée qu’au moment du débit définitif du compte de l’opérateur par la banque domiciliataire. Les opérations dont la marchandise avait déjà été expédiée avant la publication de l’instruction ne sont pas concernées par ces nouvelles exigences.
L’instruction s’appuie sur l’article 42 du règlement n° 07-01 du 3 février 2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.
