L’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement multiplie les mises en demeure à l’encontre des bénéficiaires du dispositif location-vente qui n’ont pas honoré le versement de leur première tranche. Plusieurs souscripteurs ont reçu ces derniers jours un avis officiel les sommant de régulariser leur situation sous quinzaine, faute de quoi l’organisme menace d’engager des poursuites.
Le document, transmis via la plateforme électronique de l’agence, s’appuie sur un arsenal juridique récemment étoffé. Il invoque notamment le décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2026, modifiant et complétant le texte de 2024 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements en location-vente, ainsi que l’arrêté ministériel du 26 décembre 2024 du ministre de l’Habitat Mohamed Tarek Belaribi.
Ce texte prévoit explicitement que le non-respect des délais fixés dans l’un des ordres de paiement, après notification de deux mises en demeure consécutives de quinze jours chacune via la plateforme électronique, entraîne l’annulation pure et simple de la souscription.
Cette relance s’inscrit dans un climat déjà tendu autour du programme. Maghreb Émergent a récemment rapporté que des bénéficiaires se retrouvent bloqués au moment du paiement en raison de dysfonctionnements techniques de la plateforme, une situation qui a conduit plusieurs élus à saisir le ministre de l’Habitat face au flou entourant les attributions. La colère de certains souscripteurs est même remontée jusqu’à l’Assemblée populaire nationale.
L’agence n’en est pas à son premier épisode de fermeté. Des dizaines de bénéficiaires ont déjà été expulsés par décision de justice à Sétif, Béjaïa et Ouargla pour défaut de paiement de loyers dans le cadre du dispositif location-vente, signe que l’agence comme la justice serrent désormais la vis aux souscripteurs en délicatesse avec leurs échéances.
