Amnesty International pointe la régression des libertés en Algérie en violation de la constitution

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Amnesty International pointe la régression des libertés en Algérie en violation de la constitution

La présentation du rapport annuel 2025 d’Amnesty International a été l’occasion de constater l’aggravation de la trajectoire de  dégradation des libertés et des droits humains en Algérie en dépit de quelques avancées recensées notamment pour le droit des femmes.  

La directrice d’Amnesty International Algérie, Hassina Oussedik, a dressé, ce mardi 21 avril,  un bilan sans concession de la situation nationale. Si l’organisation reconnaît une dualité dans les dynamiques à l’œuvre, elle s’inquiète prioritairement d’un rétrécissement continu de l’espace civil. Ce constat, qualifié de “préoccupant”, met en lumière un décalage flagrant entre les textes fondamentaux et la réalité du terrain, plus particulièrement entre, d’une part,  la constitution et les conventions internationales signés par l’Algérie et, d’autre part, les textes de loi votés non conformes avec la loi suprême et les engagements internationaux.

Pour l’organisation, le maintien et le renforcement d’un arsenal juridique restrictif touchent au cœur même des libertés publiques : expression, association et réunion pacifique. Le régime déclaratif de ces activités garanti par la constitution « est annulé par les lois ou les pratiques » constate Hassina Oussedik. Cette  tendance n’est pas nouvelle, mais elle s’est cristallisée en 2025 par une volonté de contrôle administratif accru, mettant en péril la conformité de la législation algérienne avec ses propres engagements constitutionnels et les standards internationaux des Nations unies.

Un arsenal législatif sous le signe du contrôle

Au centre des critiques formulées par Amnesty International figure le projet de loi relatif aux associations, toujours en attente devant le Parlement. Selon Hassina Oussedik, ce texte suscite de “fortes réserves” au sein de la société civile car il privilégie un contrôle administratif rigide sur la création, le fonctionnement et le financement des organisations. Pourtant, la Constitution de 2020 avait introduit le système déclaratif, censé simplifier l’existence des associations. En exigeant un alignement sur les normes internationales de liberté d’association, Amnesty souligne que l’Algérie risque de paralyser le pivot de son État de droit.

Ce cadre restrictif s’est traduit concrètement en 2025 par l’interdiction systématique de rassemblements publics, y compris ceux destinés à exprimer une solidarité avec le peuple palestinien, illustrant une fermeture de l’espace public face à toute forme de dissidence ou de mobilisation citoyenne.

Harcèlement judiciaire et remise en cause du procès équitable

Le rapport dénonce également une “criminalisation de la dissidence” via l’usage détourné du droit pénal. En 2025, des défenseurs des droits humains, des militants syndicaux et des journalistes ont continué d’être la cible de poursuites judiciaires fondées sur des charges formulées de manière vague, souvent liées à la sécurité nationale ou au terrorisme. Hassina Oussedik a alerté sur des pratiques inquiétantes : détentions provisoires injustifiées, campagnes de discrédit et audiences expéditives.

La réforme du Code de procédure pénale, adoptée le 12 mai 2025, est particulièrement pointée du doigt pour avoir introduit des modifications problématiques au regard du droit à un procès équitable. Plus alarmant encore, l’élargissement de la peine de mort aux infractions liées aux stupéfiants marque une régression majeure, contredisant la tendance abolitionniste mondiale et la position historique de l’Algérie en faveur d’un moratoire aux Nations unies.

Entre diplomatie engagée et avancées pour les droits des femmes

Malgré ce tableau sombre, le rapport souligne des points de lumière, notamment sur le front des droits des femmes. L’Algérie a réalisé des “évolutions positives” en levant ses réserves sur l’article 15 de la CEDAW, garantissant désormais la liberté de circulation et le choix du domicile. L’instauration de mécanismes de protection, tels qu’une ligne d’assistance et une plateforme numérique pour les victimes de violences, marque un progrès sectoriel notable. Sur la scène internationale, Amnesty salue l’engagement de l’Algérie au Conseil de sécurité de l’ONU.

En tant que membre non permanent, le pays a activement défendu le droit humanitaire, proposant des résolutions pour la protection des civils à Gaza et au Soudan, malgré les vetos américains. Toutefois, pour Amnesty, cette cohérence diplomatique gagnerait à être consolidée par la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, afin de parfaire l’ancrage du pays dans le système de justice mondiale.

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