Au menu de cette réunion : la présentation du cadre juridique et organisationnel du système, l’explication du fonctionnement de la plateforme numérique dédiée au traitement des demandes d’Apostille, ainsi que les procédures d’accès et les modalités d’utilisation par les services concernés. L’ensemble du parcours de traitement des dossiers a également été détaillé.
Un sceau unique reconnu dans plus de 120 pays
L’Apostille est un cachet officiel standardisé, délivré par l’autorité compétente d’un État signataire de la Convention de La Haye, qui atteste l’authenticité de la signature et du sceau apposés sur un document public. Ce cachet suffit à rendre ce document reconnu directement dans tous les États membres de la Convention (soit plus de 120 pays), sans nécessiter aucune légalisation supplémentaire.
Pour le citoyen algérien, cela signifie la fin du parcours traditionnel en plusieurs administrations, remplacé désormais par une procédure unique, centralisée et numérisée, accessible depuis le service administratif le plus proche.
Quels documents sont concernés ?
Le système Apostille s’applique à l’ensemble des documents publics destinés à être utilisés à l’étranger, notamment : les documents d’état civil, les documents académiques et professionnels (diplômes universitaires, attestations de travail), les actes notariés et judiciaires à usage international, ainsi que tout document public algérien devant être produit dans un pays membre de la Convention de La Haye.
L’enjeu, selon les responsables, dépasse la simple modernisation administrative : « il s’agit d’aligner les procédures algériennes sur les standards internationaux, d’alléger les charges bureaucratiques pesant sur les citoyens et les opérateurs économiques », lit-on dans le communiqué du ministère de l’Intérieur.
