La conférence des Partner’s-Day 2026 de la CAAT assurance a centré les échanges sur trois dossiers : la protection juridique des dirigeants d’EPE (dépénalisation de l’acte de gestion), le déblocage de la réassurance internationale sur les grands chantiers, et la couverture des cyberattaques à effets industriels. Trois dossiers qui, ensemble, dessinent, probablement, l’agenda réel du nouveau projet de loi sur les assurances.
Un marché sous pression de toutes parts
Nacer Saïs, PDG de la CAAT, a ouvert la conférence avec un constat qui n’appelle pas de nuance : les outils classiques de modélisation du risque ne suffisent plus. Les catastrophes naturelles se multiplient et s’intensifient. Les crises géopolitiques- dont celles qui secouent actuellement le Moyen-Orient- désorganisent les chaînes d’approvisionnement et font émerger des typologies de sinistres que les contrats en vigueur ne couvrent souvent pas. Et derrière tout cela, les cyberattaques, qui ne sont plus un risque sectoriel mais un risque d’entreprise généralisé.
Ce tableau n’est pas propre à l’Algérie. Mais il y prend une forme particulière, parce que le tissu économique national cumule des vulnérabilités spécifiques que la conférence a eu le mérite de nommer.
Le problème des dirigeants d’EPE : gérer sans filet
Le premier de ces angles morts, c’est la situation des managers des Entreprises Publiques Économiques. Pendant des années, l’article 219 bis du code pénal a fait planer sur eux une menace pénale pour toute décision de gestion susceptible d’être contestée a posteriori. La confusion entre patrimoine public administratif et capital d’entreprise commerciale a produit un résultat prévisible : des dirigeants qui évitent de décider, des investissements qui n’ont pas lieu, des opportunités manquées.
Dans sa présentation, Nacer Saïs, a mis en lumière ce que cette situation a engendré. La réponse assurantielle s’appelle la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS). Elle couvre le patrimoine personnel du dirigeant contre les conséquences financières de fautes de gestion involontaires. Ce mécanisme est banal en Europe et en Amérique du Nord, où le marché représente plusieurs dizaines de milliards de dollars.
En Algérie, il reste marginal. Son déploiement à grande échelle dans les EPE permettrait de déplacer le traitement des erreurs de gestion du pénal vers le civil- ce qui change tout, aussi bien pour le dirigeant que pour la gouvernance de l’entreprise.
Grands chantiers : pourquoi les réassureurs internationaux refusent de jouer
Deuxième dossier, plus technique mais aux conséquences directement visibles : les difficultés à assurer les méga-projets d’infrastructure. Le problème est précis. Le Contrôle Technique de la Construction (CTC) algérien n’est pas reconnu par les réassureurs internationaux. Sans validation technique reconnue, ces acteurs refusent d’entrer dans les tours de table de réassurance pour des chantiers à plusieurs milliards de dollars. Ce qui signifie, en pratique, que ces projets ne trouvent pas de couverture adéquate-ou la trouvent à des conditions qui pénalisent le maître d’ouvrage.
Le nouveau projet de loi sur les assurances prévoit une réponse : rendre obligatoire la souscription de la Responsabilité Civile Décennale (RCD) dès le premier jour des travaux, et non plus à la réception de l’ouvrage. Ce changement de séquence n’est pas anodin. Il permet aux réassureurs d’entrer dans le projet en phase de construction, d’y mandater leurs propres bureaux d’ingénierie pour le suivi technique, et de valider ainsi eux-mêmes la conformité du chantier. C’est ce sésame qui ouvre l’accès aux capacités financières internationales.
Cyberattaques : quand le virtuel casse du métal
Le troisième sujet de la conférence est celui qui illustre le mieux le fossé entre les risques réels et les couvertures existantes. Tarek Mahbouli, Vice-Président Afrique du Nord et de l’Ouest chez Marsh, a présenté une réalité que beaucoup de directions industrielles algériennes n’ont pas encore intégrée : une cyberattaque ne détruit pas seulement des données. Elle peut arrêter-et endommager physiquement- une usine.
L’exemple qu’il cite est édifiant : une aciérie dont le système de contrôle industriel a été compromis par un ransomware a subi des destructions matérielles directes sur ses lignes de production, en plus de l’arrêt prolongé de l’activité. Coût total : bien au-delà de ce que couvre un contrat de dommages classique, qui ne prévoyait pas ce type de sinistre. C’est ce qu’on appelle le « silence cyber »- ces zones grises dans les anciens contrats, rédigés avant que la frontière entre systèmes numériques et outils industriels ne s’efface.
La réponse du marché prend la forme de polices « combinées », qui couvrent dans un seul contrat les préjudices numériques et leurs répercussions physiques. Le marché traverse actuellement une phase d’assouplissement tarifaire, ce qui rend ce moment favorable pour souscrire ces couvertures à des conditions raisonnables -avant que la sinistralité ne les referme.
Ce que cela dit du projet de loi
Pris ensemble, ces trois dossiers -RCMS pour les dirigeants, RCD anticipée pour les chantiers, polices combinées pour le cyber -ne sont pas des ajustements techniques. Ils traduisent un repositionnement plus profond : l’assurance comme outil de politique économique, pas comme obligation administrative.
Le nouveau projet de loi sur les assurances semble avoir intégré cette logique, au moins en partie. La question qui reste ouverte est celle de l’exécution : la profession dispose-t-elle des capacités de souscription, d’expertise technique et de distribution pour porter ces produits à l’échelle du tissu économique national ? C’est la prochaine conférence qui devrait le dire.
