Garantie des dépôts : les banques ont 19 jours pour payer deux ans de cotisations

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La Banque d’Algérie a fixé à 0,05 % le taux de la prime que les banques et les succursales de banques étrangères installées en Algérie doivent verser au Fonds de garantie des dépôts bancaires. L’instruction n°13-2026, signée le 11 novembre par le gouverneur Mohand Bourai, couvre deux années, 2024 et 2025. Le taux s’applique à l’ensemble des dépôts que chaque banque enregistrait au 31 décembre de ces deux années. Il découle d’une décision du Conseil monétaire et bancaire du 5 novembre, et le texte est entré en vigueur dès sa signature.

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La prime est la cotisation que les banques versent au fonds, dont le rôle est d’indemniser les déposants lorsque leurs avoirs deviennent indisponibles. Concrètement, un taux de 0,05 % représente 50 centimes pour chaque tranche de 1 000 dinars de dépôts, pour chacune des deux années. Le Conseil qui a examiné ce taux le 5 novembre était présidé par Mohand Bourai, nommé gouverneur le 3 septembre.

Deux années de primes à régler d’un seul coup

Les banques doivent payer les primes de 2024 et de 2025 en même temps, dix-neuf jours après la signature du texte. L’instruction ne prévoit ni paiement échelonné ni délai supplémentaire. Elle ne dit pas non plus combien le fonds doit récolter, faute d’indiquer le montant total des dépôts concernés.

En novembre 2016, la Banque d’Algérie avait fixé ce taux à 0,25 % pour l’année 2015. En décembre 2020, elle l’avait fixé à 0,1 % pour l’année 2019. Les 0,05 % retenus pour 2024 et 2025 représentent la moitié du taux de 2019.

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