Ajoutée à la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI) en novembre 2024, Alger mise désormais sur un durcissement drastique des règles dans le secteur immobilier pour sortir de la liste grise du Groupe d’action financière.
Pendant des années, le marché immobilier a servi de refuge discret aux capitaux douteux en Algérie. Appartements payés cash, terrains surévalués, contrats « arrangés » pour masquer les flux… Le tout dans un pays placé sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), sous surveillance renforcée des partenaires financiers internationaux. Depuis 2025, le ton a changé : l’État a choisi de faire de la lutte contre le blanchiment via la pierre l’un de ses principaux arguments pour convaincre le GAFI de la sortir de cette liste.
Les autorités viennent d’ailleurs de déposer officiellement un rapport technique auprès du GAFI, et une visite des experts du groupe est désormais envisagée pour évaluer, sur le terrain, l’efficacité des réformes engagées.
L’immobilier, cible prioritaire des nouvelles règles
Au centre du dispositif figure l’article 207 de la loi de finances 2025. Son entrée en vigueur a déclenché une vague de contrôles stricts sur les transactions immobilières, comme l’explique le coordinateur de la Chambre nationale des notaires pour la prévention du blanchiment, Mohamed Brinis, dans un média arabophone.
Selon lui, “avec l’entrée en vigueur de l’article 207 de la loi de finances 2025, la première phase d’inspection a été marquée par une grande rigueur sur les transactions immobilières, l’investissement immobilier étant une destination privilégiée des revenus d’activités illégales et une cible majeure du blanchiment, compte tenu de la valeur élevée et de la complexité de ces opérations, ce qui impose un renforcement du contrôle pour garantir la transparence.”
“Désormais, les actes de notaire relatifs aux transactions immobilières réalisées pour des montants importants font l’objet d’un durcissement clair : alors que ces opérations passaient autrefois de manière quasi ordinaire, il n’est plus possible, depuis 2025, d’autoriser des transactions payées en espèces sans cadre juridique précis. Les parties cherchent parfois à contourner les règles via des contrats de donation, mais ces actes ont été classés parmi les contrats à haut risque lors de l’évaluation sectorielle”, souligne Brinis.
Les premières inspections menées en 2025 montrent que le volume de transactions suspectes a diminué, mais surtout, l’entrée de capitaux douteux dans le circuit économique formel devient beaucoup plus compliquée. C’est exactement ce que les autorités veulent démontrer au GAFI.
Notaires, banques et État : une chaîne de contrôle en construction
La stratégie repose sur trois maillons : les notaires, les banques et les autorités de supervision. Côté banques, la vigilance a été relevée d’un cran sur tous les dossiers liés à l’immobilier, avec une application renforcée des règles “Connais ton client” (KYC), une vérification plus serrée de l’identité des bénéficiaires effectifs réels, une surveillance accrue des opérations inhabituelles et l’obligation de signaler toute transaction douteuse.
Côté notaires, les chambres professionnelles ont enclenché un plan de mise à niveau. Une première campagne de contrôles, menée en mai, a déjà couvert environ 50 % des études publiques de notaires. Une deuxième vague doit concerner le reste du réseau à partir de décembre.
“À travers cette cartographie sectorielle des risques, y compris ceux liés au blanchiment et au financement du terrorisme, nous sommes parvenus à des résultats qui ont servi de véritable feuille de route sectorielle, voire de nouvelle stratégie pour la Chambre nationale”, explique Mohamed Brinis.
Parmi les priorités, il cite “la nécessité d’activer une fonction de suivi interne pour les personnels, de mettre en place un portail numérique permettant la déclaration électronique auprès de la cellule de renseignement financier, en particulier pour les opérations suspectes, de généraliser la formation au profit des employés des offices publics de notariat, compte tenu de la sensibilité de leurs fonctions, et de renforcer les vérifications sur les clients via une plateforme numérique nationale reliant la Chambre nationale, les chambres régionales et les offices, ainsi que des institutions comme la conservation foncière, le registre du commerce, la direction générale des Domaines et le ministère du Commerce.” L’État veut que les informations circulent plus vite entre les différentes administrations pour rendre les montages opaques beaucoup plus difficiles.
