Depuis 1993, aucune exécution n’a eu lieu en Algérie…
Trente-trois années sont passé depuis la dernière exécution. Trente-trois années durant lesquelles la peine de mort est demeurée inscrite dans notre législation, tandis que l’État algérien s’est abstenu de la mettre en œuvre. C’est pourquoi l’Algérie est aujourd’hui considérée abolitionniste en pratique, même si sa législation prévoir encore la peines de mort
En décembre 2025, l’Algérie, a encore voté, confirmant une nouvelle fois, sa position en faveur du moratoire des Nations Unies. Ce positionnement est ambigu avec la politique pénale marquée par des révisions successives du Code Pénal algérien depuis 2021 tendant à renforcer la peine capitale. Cette incohérence ne fait qu’affaiblir sa crédibilité au sein des instances internationales et régionales.
L’adoption d’un tel projet de loi n’est pas en conformité avec la Constitution qui promeut la supériorité des engagements internationaux de l’Algérie sur la législation nationale.
Le projet actuel de modification du Code pénal intervient donc à un moment particulier. Les incendies qui ont frappé le pays ont causé des pertes humaines et des destructions considérables. Ils appellent des enquêtes sérieuses, l’établissement des responsabilités, la protection des victimes et de leurs familles, ainsi que des politiques de prévention et de réponse adaptées. Cette obligation de rendre des comptes peut être pleinement satisfaite guidée par la protection des droits humains et des victimes, sans recourir à la peine capitale.
L’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Algérie est partie, encadre strictement le recours à la peine de mort et la limite aux « crimes les plus graves ». Le Comité des droits de l’homme des Nations unies interprète cette notion de manière restrictive, en la reliant aux crimes d’une gravité extrême impliquant un homicide intentionnel.
Or certaines dispositions du projet envisagent la peine capitale alors même qu’aucune personne n’est décédée. C’est notamment le cas de certaines hypothèses d’incendie volontaire.
Il ne se contente pas de maintenir la peine de mort dans les infractions pour lesquelles elle existe déjà. Il en élargit le champ à de nouvelles situations, notamment certaines formes d’enlèvement et de violences contre les enfants, ainsi que plusieurs catégories d’incendies volontaires et de participation à ces actes.
Le texte prévoit également une même peine maximale pour des degrés de participation différents — incitation, financement, organisation, participation, préparation ou facilitation — alors que la responsabilité individuelle peut être de nature et d’intensité très différentes. Le projet prévoit, dans certaines de ces nouvelles infractions, l’exclusion des circonstances atténuantes.
Ces questions ne sont pas théoriques. Lorsqu’une sanction est irréversible, la précision de la loi, l’individualisation de la peine et la prise en compte des circonstances propres à chaque affaire revêtent une importance particulière en raison de l’irréversibilité de la peine capitale.
Les trente-trois années du moratoire ne sont pas une parenthèse insignifiante mais ne relèvent elle pas plutôt d’un rejet de cette sanction. Rappelons que l’Algérie n’a pas remis le moratoire dans les années 90 alors que de graves violations ont été commises durant plusieurs années sans que la population ou l’état algérien n’ait remis en cause le moratoire. Les souffrances et les traumatismes sont encore toujours présentes.
Et encore plus loin, notre mémoire n’ignore pas le bruit de la guillotine, des youyous des femmes de la Casbah, aux murs de Serkadji les noms de ceux dont la vie fut interrompue par une décision de justice rendue au nom d’un ordre politique qui n’était pas le leur.
Notre mémoire nationale s’est forgée de ses injustices, de ses souffrances et de ses traumatismes durant ces différents contextes historiques.
L’indépendance de l’Algérie n’a pas seulement consacré la souveraineté d’un État mais surtout a porté une certaine idée du droit à la vie et de la dignité humaine, des hommes et des femmes qui vivent sur cette terre baignée de sang.
Après plus de trois décennies sans exécution, l’Algérie se trouve aujourd’hui devant un choix qui dépasse la seule réforme d’un Code pénal. Quel système juridique voulons nous construire ?
Nous devons distinguer deux choses que la douleur collective pourrait facilement conduire à confondre : la nécessité de rendre justice et la vengeance
La peine de mort est une sanction cruelle et inhumaine qui s’apparente plus à la vengeance organisée par l’Etat que la justice. L’objectif est de rendre justice aux familles sans faire de la mort une réponse de l’État. Cette sanction est inefficace car elle ne fait pas baisser la criminalité et n’améliore pas notre sécurité. En revanche, elle constitue une atteinte irréversible au droit à la vie motivée par la peur, au mépris total du droit international relatif aux droits humains.
En dépit de la minorité de pays qui continuent à appliquer la peine capitale, le vent est en train de tourner. Ce n’est qu’une question de temps avant que le monde soit libéré de l’ombre des potences.
C’est pourquoi, l’Algérie doit s’inscrire dans la dynamique mondiale en abolissant définitivement la peine de mort, à l’image des nombreux États qui l’ont déjà reléguée aux pages sombres de l’histoire, à l’instar du Sénégal, de l’Afrique du Sud et beaucoup plus récemment le Liban pour ne citer que ces exemples. Et l’histoire de l’Algérie nous donne, peut-être plus qu’à d’autres, des raisons de mesurer ce que signifie franchir ce seuil.
