Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations modernise l’organisation et la diffusion de ses textes réglementaires. Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel n°55 du 27 juillet 2026, officialise la création du Bulletin officiel du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, un nouvel outil destiné à centraliser l’ensemble des textes et décisions relevant de ce département ministériel.
Signé le 10 mai 2026 par le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, ainsi que le directeur général de la Fonction publique et de la Réforme administrative, agissant par délégation du Premier ministre, cet arrêté s’inscrit dans le cadre des dispositions du décret exécutif relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques.
Selon le texte, ce Bulletin officiel sera commun à l’ensemble des structures de l’administration centrale, des établissements publics à caractère administratif ainsi qu’aux organismes placés sous la tutelle du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.
Le document précise que cette publication regroupera notamment les références et, le cas échéant, le contenu des textes législatifs et réglementaires, des circulaires, des instructions ainsi que les différentes décisions administratives propres au ministère. Le Bulletin officiel intégrera également les décisions individuelles relatives à la gestion de la carrière des fonctionnaires et des agents publics relevant de ce département, notamment celles qui ne sont pas publiées au Journal officiel.
L’arrêté prévoit que le Bulletin officiel sera publié une fois par an en langue arabe, accompagné de sa traduction en langue française. Il prendra la forme d’un recueil dont le format et les caractéristiques techniques seront fixés par décision du ministre chargé du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.
Le texte impose également la transmission systématique d’un exemplaire aux services centraux de la Fonction publique, tandis que les dépenses liées à son édition seront prises en charge sur le portefeuille de programmes du ministère.
À travers cette nouvelle publication officielle, le ministère entend renforcer l’organisation de sa documentation administrative, améliorer la diffusion de ses textes réglementaires et assurer une meilleure conservation des actes et décisions relevant de ses différentes structures. Cette démarche s’inscrit dans la modernisation de la gestion administrative et contribue à une plus grande transparence dans la communication des textes encadrant le commerce extérieur et la promotion des exportations.
