Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé, mercredi 2 septembre, avoir détecté des « cas anormaux et suspects » dans des dossiers déposés par des opérateurs économiques dans le cadre des programmes prévisionnels d’importation de matières premières et d’équipements.
Selon le ministère, ces anomalies ont été relevées grâce aux mécanismes d’analyse et de croisement automatique des données intégrés à la plateforme numérique de dépôt des dossiers, laquelle est présentée comme étant dotée de technologies d’intelligence artificielle.
Au total, le ministère a relevé des similitudes entre les dossiers de 1 013 opérateurs économiques, notamment concernant des documents officiels censés être propres à chaque entreprise. Le ministère cite notamment 278 opérateurs ayant déposé la même déclaration CNAS, 277 ayant fourni la même déclaration CASNOS, 240 ayant déposé le même extrait de rôle et 60 ayant présenté le même bilan comptable.
Les services du ministère ont également relevé des correspondances concernant le numéro d’identification fiscale (56 opérateurs), les documents relatifs aux avantages accordés par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (38), les certificats d’inscription auprès de cette agence (25), les relevés d’identité bancaire (25) et les documents relatifs aux programmes complémentaires des entreprises (14).
Ces chiffres ne signifient toutefois pas, à ce stade, que l’ensemble des opérateurs concernés ont commis une infraction. Le ministère indique qu’il va convoquer les entreprises concernées afin de leur demander les documents originaux et les justificatifs nécessaires afin de vérifier leur authenticité, leur conformité avec les documents délivrés par les organismes compétents, mais également d’identifier leur provenance et les conditions dans lesquelles ils ont été utilisés.
Ce n’est qu’à l’issue de ces vérifications que les mesures prévues par la législation pourront être prises dans les cas où une infraction serait établie, précise le ministère.
Un dispositif qui a évolué tout au long de 2026
Cette annonce intervient après plusieurs mois de déploiement et d’ajustements du dispositif encadrant les programmes prévisionnels d’importation (PPI).
Dès janvier, le ministère avait appelé les opérateurs dont les programmes du premier semestre avaient été visés à finaliser les procédures restantes et à vérifier le traitement de leurs dossiers sur la plateforme numérique, avant de se rapprocher de leurs banques pour les démarches liées à la domiciliation.
En février, une date limite avait été fixée au 26 février pour le dépôt des programmes prévisionnels d’importation du premier semestre pour les entreprises important pour leur propre compte. Le ministère avait alors appelé les opérateurs à respecter cette échéance afin d’éviter des retards dans le traitement des dossiers. Le dispositif a ensuite été élargi aux importateurs de produits destinés à la revente en l’état. La plateforme leur avait été ouverte en mars, avec une période de dépôt courant jusqu’à la fin avril.
Le fonctionnement du dispositif a également donné lieu à des possibilités de complément ou de réexamen. En avril, une réouverture temporaire avait notamment été prévue pour permettre le traitement de demandes complémentaires dûment justifiées, notamment dans certaines situations exceptionnelles ou en cas d’évolution de l’activité des entreprises.
Pour le deuxième semestre, le ministère a relancé en juin la procédure de dépôt des programmes prévisionnels. En juillet, le ministre du Commerce extérieur, Kamel Rezig, avait demandé à ses services d’entamer immédiatement le traitement des demandes déposées pour cette période et de procéder à leur visa dès l’achèvement des procédures requises sur la plateforme.
À la même période, le ministère avait également annoncé temporairement la suspension de l’accueil physique des opérateurs à son siège, en expliquant cette mesure par la nécessité d’améliorer notamment le traitement des recours et des réclamations.
Plus récemment, début août, le ministère avait décidé, à titre exceptionnel, de prolonger de 45 à 90 jours la durée de validité des programmes prévisionnels d’importation destinés à la domiciliation bancaire pour les importateurs de produits destinés à la revente en l’état.
Des procédures toujours en cours d’ajustement
L’annonce de ce mercredi 2 septembre intervient donc dans un dispositif qui a connu plusieurs étapes et ajustements depuis le début de l’année, alors que les programmes prévisionnels constituent désormais un passage déterminant pour les entreprises ayant besoin d’importer des matières premières, des intrants, des équipements ou certains produits destinés à la revente.
Le ministère met aujourd’hui l’accent sur un autre volet du dispositif : le contrôle de la cohérence et de l’authenticité des informations fournies par les opérateurs.
La détection automatique de documents identiques constitue, selon le ministère, un résultat du croisement des données effectué par la plateforme. Mais les correspondances relevées doivent encore faire l’objet de vérifications individuelles. L’enjeu est désormais de déterminer, pour chacun des dossiers concernés, s’il s’agit d’une erreur, d’une irrégularité administrative ou d’une utilisation indue de documents officiels.
Le ministère affirme qu’il prendra les mesures légales nécessaires dans les seuls cas où une infraction sera établie à l’issue de cette procédure.
