La Fédération nationale des agences immobilières (FNAI) est sortie de son silence face aux nombreuses interrogations soulevées ces derniers jours concernant la location chez l’habitant, particulièrement à l’approche de la saison estivale.
Dans un message diffusé par sa cellule de communication, la fédération rappelle que cette formule d’hébergement touristique n’est pas une nouveauté. Elle est encadrée par une circulaire interministérielle datant du 16 juin 2012.
Selon la FNAI, de nombreux commentaires ont suivi la publication récente d’un avis relatif à la location saisonnière chez l’habitant. Or, le cadre juridique régissant cette activité existe depuis plus de quatorze ans.
La circulaire définit le logement chez l’habitant comme une formule permettant à un propriétaire de louer, à titre temporaire et contre rémunération, tout ou partie de son habitation. Le logement doit être meublé et répondre aux normes de sécurité, d’hygiène et de salubrité.
Les démarches à suivre
Le texte fixe également plusieurs conditions. D’abord, le nombre de locataires ne doit pas dépasser 15 personnes. Ensuite, le nombre de chambres mises en location est limité à cinq. Le propriétaire doit aussi souscrire une assurance couvrant notamment les risques d’incendie, de vol et de responsabilité civile.
Par ailleurs, le logement doit offrir un minimum d’équipements permettant d’assurer un séjour confortable aux occupants. Les chambres, les sanitaires ainsi que les espaces communs doivent respecter les exigences fixées par la réglementation.
La circulaire prévoit également des obligations administratives. Le propriétaire doit déposer une déclaration de location auprès de l’Assemblée populaire communale (APC) compétente. Cette démarche doit être accompagnée d’une copie du titre de propriété du logement concerné.
Après vérification de la conformité du bien, les services de l’APC peuvent délivrer une autorisation écrite permettant l’exercice de cette activité d’hébergement touristique.
La FNAI estime ainsi que la location chez l’habitant dispose déjà d’un cadre réglementaire clair. Ce rappel intervient au moment où la demande pour les locations saisonnières augmente fortement dans plusieurs régions côtières et touristiques du pays.
Avec l’arrivée de la saison estivale, cette formule représente une source de revenus complémentaire pour de nombreux propriétaires. Elle contribue également à renforcer les capacités d’hébergement dans les zones qui connaissent une forte affluence touristique.
En rappelant l’existence de la circulaire de 2012, la Fédération nationale des agences immobilières souhaite clarifier les règles applicables et encourager les propriétaires à exercer cette activité dans le respect de la réglementation en vigueur.
